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Arrêté - 24 1188 Reglementation de la Circulation rd 900 A
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1188 Reglementation de la Circulation rd 900 A)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Digne-les-Bains, le
@ @ ®@ \ik de Q 5 LE 0 EXTRAIT 95 be 20
D Ï G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 3 Décembre 2024 formulée par l’entreprise Services techniques municipaux LEE AGE ZA le Prieuré, 04350 MALUAI TEMPORAIRE . . |
N°24- AA 8@ CONSIDÉRANT que pour permettre d’effectuer des travaux de chaussée, il (YR/SB/MM) est nécessaire de réglementer la circulation.
OBJET : Réglementation de la circulation RD900A.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Vendredi 6 Décembre 2024. || devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière RD 900 A sera interdite au niveau du pont des Arches, entre 9heures et 16
heures.
Une déviation sera mise en place par le Département.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie si nécessaire.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
Article 5 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 7 : L'entreprise prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Elle effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l’intervention des services techniques municipaux ou d’une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 8 : La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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