Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 72 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI
Arrêté - 23 933 reglementation de la circulation et du stat
unknown - 25 06 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI
Procès Verbal - 23 923 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 1130 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 1190 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 23 941 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 24 511 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 23 1112 reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 24 395 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 25 06 Reglementation de la Circulation et du Stationnement rd 900 A Route de Barles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 Reglementation de la Circulation et du Stationnement rd 900 A Route de Barles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne les Bains, le ff JAN. 2095
INIST
@ @ @\ikcde EXTRAIT D | G N E du registre des arrêtés du maire
les-Bains
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CO VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
TEMPORAIRE VU la permission de voirie n°23-DRIT-0354-AV délivrée par la DRIT
N°25-06 VU la demande en date du 19 Décembre 2024 formulée par
(SB/MM) l’entreprise CER SARL 545 ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE.
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 4 :
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des travaux pour le
compte d'ENEDIS, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement.
Réglementation de la circulation et du stationnement : RD 900A route de Barles
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 6 Janvier 2025 au vendredi 24 Janvier 2025. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation au droit des travaux sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée pendant
la durée d’intervention et alternée à l’aide de feux tricolores ou manuellement si nécessaire.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, dévié et sécurisé si nécessaire.
L'entreprise est dans l'obligation de mettre en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi
que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble des usagers. La circulation sera limitée à 30 km/h au
droit des travaux.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la
date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux;'les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes où du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès et
sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des
usagers. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
+ LE
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OO