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unknown - 25 06 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI
Arrêté - 23 1190 reglementation de la circulation et du stationnement route de barles RD 900 A
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1190 reglementation de la circulation et du stationnement route de barles RD 900 A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NAN Digne-les-Bains, le
@ @ @ licde
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- B a i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 30 Novembre 2023 formulée par l’entreprise
Groupe SNEF 69 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles.
TEMPORAIRE :
N °23- AA äo CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer la mise en place d’un (FS/SC/GS/MM) carrefour à feu tricolore pour la création d’un nouveau pont, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement route de Barles — RD 900 A
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 12 Décembre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière route de Barles — RD 900 A sera maintenue par demi chaussée réglée par
feux tricolores ou manuellement selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit
dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation et l’accès riverains sera impérativement
maintenue. La circulation piétonne sera impérativement maintenue et sécurisé.
Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L'entreprise prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
07 DEC. 2073 Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC