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Arrêté - 6b6cbd000c7797b02e639a80ffc4ff2d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genté.
Lien du pdf (Arrêté - 6b6cbd000c7797b02e639a80ffc4ff2d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GENTÉ
République
Française
Département
de
la
Charente
Arrondissement
de
Cognac
Commune
de
Genté
En
Agglomération
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
VC
25
Les
Groies
-
Chemin
d'exploitation
n°5
N°2020/100
Le
maire
de
la
commune
de
Genté,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
à
L2212.4,
L130-5,
L411-1;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
à
3,
R130
et
suivants,
R411-2
et
suivants,
R414-14,
R
415-8;:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
le
31
juillet
2002
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA
sise
236
route
des
Mesniers
—
16710
ST
YRIEIX
SUR
CHARENTE Considérant
la
nécessité
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
les
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
marché
d'entretien
des
voies
communales
du
Grand
Cognac
sur
la
période
du
17
août
au
11
septembre
2020. ARRETE
ARTICLE
1°
-
À
compter
du
17
août
2020
et
ce
jusqu'au
11
septembre
2020,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
voie
communale
n°25
Les
Groies
et
le
chemin
d'exploitation
n°5
afin
de
permeltre
les
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
marché
d'entretien
des
voies
communales
du
Grand
Cognac. Cette
interdiction
de
circulation
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
riveraines. ARTICLE
2
-
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres.
ARTICLE
3
- La
vitesse
autorisée
sera
limitée
à
30
Km/h
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
- Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
ARTICLE
5
-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
le
31
juillet
2002.
La
pose,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
EUROVIA. ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
qu'à
chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
7-MM.
le
maire
de
la
commune
de
Genté,
Le
pétitionnaire,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
.Genté,
le
28
juillet
2020
Le
Maire,
Alain
LAGIER