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Déliberation - 3 Affectation des résultats de l'année 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Affectation des résultats de l'année 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/03
Date de la convocation | 29/03/2023
| | Votes : 25
Présents 219 Pour :25.
Absents: 02 | | Contre : 0
Représentés : 06 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois et le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient_Absents : MM. ROYON Sophie, JAM Thierry
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2022 - Budget Commune
Il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique. Il est exposé en outre que conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement du Compte Administratif doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice écoulé.
Les résultats constatés sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Un excédent de fonctionnement à affecter de 1 114 690,02 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Un excédent d’investissement de 591 234,15 €.
En outre, la section d’investissement laisse apparaître les restes à réaliser
suivants :
O Dépenses d'investissement :
812 620,00 €
© Recettes d'investissement :
339 358,00 €
Le résultat des restes à réaliser est déficitaire pour 473 262,00€. Le résultat de la section d’investissement (résultats cumulés plus restes à réaliser) est donc excédentaire pour 117 972,15€.
Il est proposé l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l'exercice 2022 comme suit :
Type d'affectation | Montant
Section de fonctionnement l
Report excédent antérieur (article 002) 431 090,02 €
Réserve d’investissement (article 1068) 683 600,00 €
Section d'investissement
Report excédent antérieur (article 001) 117 972,15 €
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’affecter les excédents et déficits cumulés des sections de
fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2022, selon les montants et modalités indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO