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Déliberation - 2 Communication du rapport annuel déchets année 2022
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Communication du rapport annuel déchets année 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 Septembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/09/02
Date de la convocation 19/09/2023
Votes : 23
Présents : 21 Pour : 23
Absents : 04 Contre : O
Représentés : 02 Abstention : O0
L’an deux mille vingt et trois et le vingt-cinq septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ALEIX Bertrand, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2022
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-02-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2224-$ et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 2000-404 en date du 11 Mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 28 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2022.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-02-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023