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Déliberation - 3 affectation du resultat 2022 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 3 affectation du resultat 2022)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

RÉPUBLIQUE ;,isie SL

ID : 069-216902569-20230629-V_DEL_230629_3-DE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

Ve 01)eue 11e]

DÉLIBÉRATIONS

MÉTRODOLE DE VON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 29 juin 2023

Membres du conseil municipal Date de convocation le 23 juin 2023

En , : ! : exercics PRSBNE PRHéuRatEns ARASRE Président:

Monsieur Stéphane GOMEZ

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre

43 + 5 DUSSURGEY

V_DEL_230629_3

Affectation du résultat 2022 - Budget Principal de la ville - Budgets Annexes de

la Maison des Fêtes et des Familles, du Planétarium, de la Télésurveillance et de l'Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier

Rapporteur: Monsieur GOMEZ

Présents :

Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nordine GASMI, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ,

Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Michel ROCHER, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL,

David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absents :

Hélène GEOFFROY, Nacera ALLEM, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Richard MARIONEnvoyé en préfecture le 11/07/2023

Mesdames, Messieurs, Reçu en préfecture AT L

Publié le OS

Il convient, en application des dispositions des instructions budgétlip: 069:216002569-20280629-V_ DEL 230629_3 DE M4 de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022, issus des comptes

administratifs du budget principal et des différents budgets annexes.

En vertu des dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.

L'arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :

* le résultat 2022 de la section de fonctionnement, constitué par le cumul du résultat de l'exercice (cumul des titres réels et d'ordre émis, moins cumul des mandats réels et d'ordre émis) et du résultat reporté 2021 de la section de fonctionnement (chapitre

002) ;

+ le solde d'exécution de la section d'investissement 2022, égal au solde constaté

entre :

+ d'une part les dépenses d'investissement de l'exercice 2021, majorées du déficit d'investissement reporté de 2021 (chapitre 001 en dépenses),

+ __et d'autre part les recettes d'investissement de l'exercice 2022, majorées de la part de l'excédent 2021 affecté en investissement (compte 1068) ;

Ce solde d'exécution ne concerne que le budget principal, seul budget a être doté

d'une section d'investissement.

+ __les restes à réaliser des deux sections.

Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.

L'éventuel surplus peut, au choix de l'assemblée délibérante, être affecté en tout ou partie en dotation complémentaire en réserve en section d'investissement (compte 1068) et / ou en section de fonctionnement (chapitre 002).

Pour les budgets annexes, qui ne sont constitués que d'une section de fonctionnement, le résultat de fonctionnement ne peut être affecté qu’en résultat de fonctionnement reporté, chapitre 002 de la section de fonctionnement.

1) Budget Principal :

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats s'établissent ainsi :

| Fonctionnement

| Dépenses (a) | 79 041 414,46 € |

| Recettes (b) | | _ ‘ 5 395 86222 €

Résuitt de fonctionnement (e=b-a) | osmarge

| Agent on ER KA ” EL oo En U ‘à HAE

Résultat de clôture 2022 (e=c+d) 13394169,96 €Reçu en préfecture le 11/07/2023

Investissement

Envoyé en préfecture le 11/07/2023

S'LG

ID : 069-216902569-20230629-V_DEL_230629_3-DE

Recettes N (a) 19 080 027,12 €

Recettes Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 8 023 059,17 €

Recettes totales (c=a+b) 27 103 086,29 €

Dépenses N (d) 23 157 161,05 €

Dépenses Déficit N-1 investissement (e) 7 561 027,39 €

Dépenses totales (f=d+e) 30 718 188,44 €

Solde d'exécution (g=c-f) -3615 102,15€

BeSoin définancement de! l'investissement 2022 (i=9+h)

Recettes 5336937,00 €

Restes à réaliser Dépenses

7200 964,28 €

Solde (h) -1 864 027,28 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2022

Excédent de fonctionnement 13 394 169,96 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) -5 479 129,43 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Il convient de rappeler que suite à la clôture du budget de la télésurveillance au 31/12/2022, l'excédent de ce budget d'un montant de 1 572,89 € doit être repris sur le budget principal.

Affectation sur 2023

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(dépenses) -3615102,15€)

| Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en 10 395 742,85 €Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

investissement) Publié le S L or

ID : 069-216902569-20230629-V_ DEL 230629 _3-DE

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2 998 427,11 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) suite à la

suppression du budget de la télésurveillance au 31/12/2023 et la reprise de 1 572,89 €

l'excédent sur le budget principal

SE

000 000,0

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2023.

Il) Budget Annexe de la Maison des Fêtes et des Familles,

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 120 641,71 €

Recettes (b) 144 298,00 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 23 656,29 €

| Déficit de fonctionnement reporté N-1 (d) -14 845,19 €

| Réuität de clôture 2022 (e=c+d) | | 8 atr,t €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

| Affectation sur 2023. |

| Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) gan10e

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2023.

111) Budget Annexe du Planétarium,

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats s'établissent ainsi :

|

Fonctionnement :Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023 Dépenses

(a) 1 392 620,74 1e SL

ID : 069-216902569-20230629-V_ DEL _ 230629 3-DE

Recettes (b) 1255 731,50 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) -136 889,26 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 7 347,65 €

Résultat de clôture 2022 (e=c+d) -129 541,61 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l'affectation

conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectation sur 2023.

Déficit de fonctionnement reporté au chapitre 002 (dépenses) -129 541,61 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2023.

IV) Budget Annexe de la Télésurveillance

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats s'établissent ainsi :

| Fonctonnement È

| népenses (a) L 12 411,81 € |

Recettes (b) ‘ 11 gel

Résultat de fonctionnement (c=b-a) -1 014,38 €

| Excédent de fonctionnement reporté ii (d) En ‘ 2587,27€ |

Résultat de clôture 2022 (e=c+d) | 1 572,89 €

Le budget de la télésurveillance est supprimé à la date du 31 décembre 2022, et l'excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 1 572,89 € sera reversé au budget principal, par

augmentation du chapitre 002, à due concurrence.

V) Budget Annexe de l'Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier

Pour mémoire, ce budget annexe a été créé le 1°’ janvier 2022.

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :Envoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Fonctionnement : Publié le S L C

— T— _ ID : 069-216902569-20230629-V_ DEL _ 230629 3-DE

Dépenses (a) 1376622,67 €

rare (b) EL 1 388 210,26 €

Last de rnnenert be) _ 11 SBZES €

Résultat de nent reporté N-1 & 0,00 €

REubE de clôture 2022 (os) ‘ 11 587,59 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectation sur 2023_

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 11 587,59 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2023.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

+ approuver les propositions d'affectation des résultats sus-indiquées pour :

- le budget principal ;

- le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;

- le budget annexe du Planétarium ;

- le budget annexe de la Télésurveillance ;

- le budget annexe de l'Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.Envoyé en préfecture le 11/07/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 11/07/2023

PT nee SL Après avoir délibéré, décide, ublié le ID : 069-216902569-20230629-V_DEL_230629_3-DE + __ d'approuver les propositions d'affectation des résultats sUS-iNnGTQuEeEs pour -

- le budget principal ;

- le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;

- le budget annexe du Planétarium ;

- le budget annexe de la Télésurveillance ;

- le budget annexe de l'Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.

Suffrages exprimés 38

Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu

FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam

MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO,

Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER,

Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,

Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma

Vote(s) Pour 32 FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David

LAÏB, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia

MAAROUK

Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI,

Christine BERTIN

Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT, Ange VIDAL

Vote(s) Contre 4

Ne prend pas part au vote | 9

Ainsi fait et délibéré le jeudi 29 juin 2023.

Pour extrait conforme,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Stéphane Pierre DUSSURGEY