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Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+10+juillet+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, égalité, fraternité
Département du Gers
Arrondissement de Mirande
Canton Adour Gersoise
Commune de BERNEDE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 10 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept, le huit du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT-GENEZ, Maire.
Convocation : 3 juillet 2017
Etaient présents : Gérard LALANNE, Sandra DJAFFARDJEE, Maxime DOUMENGE, Ginette DELEUZE, Nicole LARRAT, Philippe DESSANS, Jean-Bernard DEDEBAN
Absents : Patrice LALANNE,
Excusés :
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu ;
- Célébration d’un mariage hors de la maison commune
- Délibération SIAEP de Viella
- Autorisation pour la signature de l’avenant pour la dématérialisation des documents budgétaires
- DM pour le remboursement anticipé des emprunts renégociés
- Avenants au marché Réaménagement de la Mairie et de la salle des fêtes
- Questions diverses.
Monsieur Jean-Bernard DEDEBAN est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation des derniers compte-rendus :
Les 3 derniers compte-rendus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
2/ Délibération pour autoriser la célébration d’un mariage hors de la maison commune : Le procureur de la République ayant donné un avis favorable à la sortie des registres d’Etat Civil en raison de travaux dans la mairie, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la célébration du mariage du 12 août 2017 à l’extérieur de la mairie.
3/ SIAEP de Viella:
La loi Nôtre impose à l’horizon 2020 aux syndicats quels qu’ils soient d’exercer leur compétences sur 3 communautés de communes. Les Communautés de communes ont l’obligation d’avoir 9 compétences obligatoires. Au 1er janvier 2018, Aire et Riscle vont prendre la compétence « eau ».
Les communes adhérentes au SIAEP doivent donc décider d’adhérer ou pas au SIEBAG. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De ne pas adhérer au SETA d’Estang à l’unanimité
- D’adhérer au SIEBAG de Riscle à l’unanimité
4/ Autorisation à Monsieur le Maire de signer l’avenant pour la dématérialisation des actes budgétaires.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5/ Décision modificative
Afin de pouvoir étaler le remboursement anticipé dû à la renégociation des emprunts sur 5 ans, une décision modificative est nécessaire. Il faudra le prévoir au BP pour les prochaines années. Le conseil est d’accord à l’unanimité pour prendre cette DM.
6/ Point sur les travaux du foyer
Les compte-rendus des réunions de chantier sont envoyés aux élus.
- Problème avec l’entreprise de désamiantage.
Celle-ci ne souhaite pas bâcher et les travaux vont donc être réalisés par le lot Charpente (il y aura donc une plus et une moins-value)
- Problème sur le poids du chauffage. Le groupe est trop lourd et ne pourra pas être supporté par la charpente prévue.
7/ Questions diverses
- PLUi : Philippe Dessans est inquiet sur le coût du m² de terrain constructible qui va devenir élevé (environ 20€ lem²)
- Pays Adour Chalosse Tursan : la demande de subvention Leader pour l’éclairage de l’église a été refusée au vu des faibles fréquentations de l’église.
lui envoyer un courrier informant de l’abandon du projet, voir pour la signalétique. Sandra Djaffardjee propose d’ouvrir l’église quelques jours par semaine pour des visites ponctuelles.
- Sandra suggère l’installation d’une boite à lire.
8/ Avenants au marché
2 avenants au marché du foyer :
- Lot 4 Charpente : plus-value correspondant au bâchage et à la création d’un plancher pour recevoir le groupe chauffage : + 4 297,36€ HT soit 5 156,83 € TTC.
- Lot 1 Désamiantage : moins-value pour le refus de bâchage : - 2 813,36 € soit 3 376,03 € TTC.
Le conseil accepte ces montants et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ces avenants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 23 août 2017 à la porte de la mairie.
Le Maire,
Daniel SAINT-GENEZ