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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27+janvier+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Liberté, égalité, fraternité
Département du Gers
Arrondissement de Mirande
Canton Adour Gersoise
Commune de BERNEDE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 27 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT-GENEZ, Maire.
Convocation : 23 janvier 2017
Etaient présents : Gérard LALANNE, Sandra DJAFFARDJEE, Maxime DOUMENGE, Ginette DELEUZE, Nicole LARRAT, Jean-Bernard DEDEBAN, Philippe DESSANS
Absents : Patrice LALANNE, Corinne BARROUILLET
Excusés :
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu ;
- Délibération pour le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 (N°1) ;
- Motion contre la fermeture de la trésorerie de Riscle (N°2) ;
- Questions diverses
Madame Nicole LARRAT est nommée secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu :
Le compte rendu n’a pas été envoyé, il sera approuvé la prochaine fois.
2/ Délibération pour le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 (N°1) :
Afin de pouvoir régler différentes dépenses avant le vote du budget 2017 (architecte, étude des différents cabinets, publication du marché public, …) Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l’autorisation de payer celles-ci. Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui autorise d’engager des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé : dépenses d’investissement 2016 = 83 856 € (hors chapitre 16 (remboursement des emprunts) qui ne peut être pris en compte.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 83856 € x ¼ = 20 964 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessous à l’unanimité des membres présents.
3/ Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Riscle (N°2) :
Monsieur le Maire nous fait part du projet de restructuration des services des finances publiques dans le département du Gers. Cette restructuration entraînerait la fermeture à échéance du 31/01/2018 de 7 Trésoreries, dont celle de Riscle.
Notre commune travaille principalement avec la Trésorerie de Riscle et ne saurait envisager la fermeture de celle-ci.
C’est pourquoi Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour prendre une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Riscle.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire de prendre une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Riscle.
4/ Questions diverses :
Monsieur le Maire fait le point sur le projet mairie-foyer.
Mme l’Architecte Mme RONZET nous a fait part d’un problème avec le diagnostic amiante, celui-ci étant trop ancien.
Nous avons donc fait appel à un cabinet d’études pour le nouveau diagnostic amiante pour l’appel d’offres.
A ce jour, notre projet semble intéresser beaucoup d’entreprises, un nombre important de dossiers ayant été retirés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 06 février 2017 à la porte de la mairie.
Le Maire,
Daniel SAINT-GENEZ