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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 103 Approbation Modif Statuts SM Mobilites HdeF
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 103 Approbation Modif Statuts SM Mobilites HdeF)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-103 du 30 septembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,
MM. B. ROUSERÉ, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, J.M. LECORNET.
M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Modification statutaire du Syndicat Mixte Hauts de France
Mobilités.
Rapporteur : Madame Véronique THIÉBAUT.
La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT donne lecture au Conseil de Communauté des termes de la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités en date du 1er juillet 2026 qui a entériné la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole.
L’entrée de ce nouveau membre a pour conséquence une modification de la gouvernance du syndicat mixte dont le comité syndical compte désormais 61 sièges (plus 2 sièges). La nouvelle intercommunalité sera représentée par deux membres titulaires auxquels seront adjoints deux suppléants.
Par ailleurs, Madame Véronique THIÉBAUT expose au conseil que le syndicat mixte a décidé de modifier sa dénomination pour prendre le nom de :
« Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts de France ».
Madame Véronique THIÉBAUT indique que les autres dispositions statutaires sont sans changement.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-103 du 30/09/2025
Approbation modifications statuts
Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts de France.
Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (64 voix) : - d’émettre un avis favorable à l’entrée de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole en tant que nouveau membre du Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts de France, - d’approuver les modifications statutaires que cette adhésion entraîne,
- d’approuver la nouvelle dénomination du syndicat mixte.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.