Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 059
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 103
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 025
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 035
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 001
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 057
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 015
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 014
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 146
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 042
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 060 Amenagement du territoire Approbation CTD Artois Cambresis
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 060 Amenagement du territoire Approbation CTD Artois Cambresis)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Union Européenne,
DEL. 2025-060 du 26/06/2025
Programme LEADER –
Projet de coopération Inter-GAL
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-060 du 26 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. CAILLE , B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Programme LEADER - projet de coopération Inter GAL sur le thème de la
lutte contre le gaspillage alimentaire.
Rapporteur : Madame Véronique THIÉBAUT.
La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT COTTEL expose au Conseil de Communauté la démarche initiée avec l’intercommunalité des Campagnes de l’Artois en vue de déposer un dossier de candidature auprès de la Région des Hauts de France dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de voir les deux intercommunalités retenues dans une démarche LEADER.
Madame Véronique THIÉBAUT indique que la candidature des deux intercommunalités a été retenue et qu’un groupe d’animation locale (GAL) s’est constitué autour d’élus et de personnalités des deux territoires pour une opération de valorisation et de soutien aux porteurs de projets publics et privés locaux dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027.
Madame Véronique THIÉBAUT précise que cette programmation inclut également dans son cadre général la mise en œuvre de projets de coopération inter GAL, avec une enveloppe financière dédiée reprise dans la fiche action 3 du programme.
Madame Véronique THIÉBAUT souligne que la Coopération inter-GAL est un incontournable du programme LEADER. Cette coopération peut se mener à plusieurs échelles, départementale, régionale, nationale et bien sûr européenne. Elle indique également que la Région Hauts de France, autorité de gestion du Programme LEADER porte une attention particulière à la capacité des GAL à coopérer. DEL. 2025-060 du 26/06/2025
Programme LEADER –
Projet de coopération Inter-GAL
Ainsi, pour répondre aux objectifs du programme LEADER, Madame Véronique THIÉBAUT expose que le GAL de l’Artois qui regroupe les deux intercommunalités des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois souhaite répondre à l'appel à manifestation d’intérêt lancé par le Pays du Calaisis auprès des 19 Groupes d’Animation Locale des Hauts de France pour monter ensemble un projet ambitieux autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ce projet de coopération qui concerne le volet alimentation a pour objectifs de : - Lutter contre le fléau du gaspillage alimentaire à l’échelle des Hauts de France, - Nourrir les débats en lien avec l’alimentation par l’entrée « gaspillage alimentaire », - Alimenter les plans d’actions des Projets Alimentaires des territoires coopérants, dont celui du Sud-Artois ; - Mobiliser et faire converger différents acteurs de la chaîne alimentaire (restauration hors domicile, restauration collective, agriculteurs, grande distribution) autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, - Massifier les actions des territoires coopérants en essaimant ou dupliquant les bonnes pratiques à l’échelle des Hauts de France et au-delà.
Pour répondre à ces objectifs, Madame Véronique THIÉBAUT précise qu’il est envisagé que les territoires coopérants déploient une première action, autour du développement d’un système de « Gourmet Bag Durable », avec des temps d'ateliers, l’achat des contenants, une campagne de communication (Facebook, presse, remake de capsule vidéo, …). Cette action est en cours de construction avec les autres territoires coopérants, pour en déterminer l’objet et les modalités des dépenses (achats, communication, animateur…), leur montant, le calendrier de mise en œuvre et les actions communes et locales à mettre en œuvre.
Par la suite, en fonction des stratégies territoriales, des diagnostics partagés réalisés et des plans d’actions définis, chaque territoire pourra développer, seul ou à plusieurs, d’autres actions de lutte contre le gaspillage comme par exemple la formation des agents de restauration collective, l’achat d’un « crumbler » avec des temps de formation et de valorisation afin de lutter contre le gaspillage du pain ou encore le déploiement de kits pédagogiques et la mise en œuvre d’animations autour du savoir manger et du consommer chez les plus jeunes.
Madame Véronique THIÉBAUT fait part au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois qui est en cours de réflexion d’un projet alimentaire territorial a émis un avis favorable sur la participation du GAL de l’Artois à cette action de coopération inter-GAL, étant dit que cette action ne sera déployée au départ que sur le seul territoire de l’intercommunalité du Sud Artois.
Madame Véronique THIÉBAUT fait le point des dossiers présentés par les différents acteurs en réponse aux appels à projets lancés sur les deux territoires regrettant les lenteurs constatées puisqu’aucune subvention n’a encore été débloquée faute de signature de la convention avec la Région. Cette signature est retardée par les services de la Région pour des raisons obscures.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (60 voix) :
- d’approuver le principe d’un projet de coopération Inter GAL en lien avec le Pays du Calaisis sur le thème de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à saisir le GAL de l’Artois pour présenter un projet de coopération dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- de valider les objectifs poursuivis par ce projet de coopération Inter GAL et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs au projet de coopération inter GAL de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.