Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16 MAI 2024
Déliberation - tableau 16 05 24
Arrêté - délib ccas avril 2024
Compte-Rendu - CR CM 16 05 22
Compte-Rendu - cr cm 16 06 2008
Conseil Municipal - CM 01 10 2024
Conseil Municipal - CM 16 02 2024
Conseil Municipal - CM du 11 07 2024 (2)
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16 05 2024
Procès Verbal - PV CM 29 05 2024
Conseil Municipal - CM 16 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
X-
DELIBERATION N°D2024 34
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine LESUEUR.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX.
Date de convocation : 07 mai 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
DONPTRMONNenES CCS a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 6 pouvoirs
OBJET : mise à jour du règlement de la bibliothèque
Dans le cadre de l’évolution du service bibliothèque, notamment la possibilité de prêts de jeux de société et le développement des animations, il est nécessaire de mettre à jour le règlement
intérieur de ce service pour l'adapter au fonctionnement actuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE, à l'unanimité, le règlement intérieur du service bibliothèque ci-joint à compter
du 28 mai 2024.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte cerlifié exécutoire le : è 4 MAI 2024
serge 24 MAI 2024
2 4 MAÏ 2024 æ DELIBERATION N°D2024 35
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine
LESUEUR.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés: Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX.
Date de convocation : 07 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 6 pouvoirs
Madame Ghyslaine LESUEUR
a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Avenant au règlement intérieur du service « Cap Loisirs »
Dans le cadre du fonctionnement du service « Cap Loisirs » sur la commune de Marcellaz- Albanais, il est nécessaire d'apporter des modifications et des précisions relatives aux modalités d'inscription au service (modification, annulation, absence) qui sont notifiées dans le
règlement intérieur.
Pour ce faire, il est proposé de rédiger un avenant au règlement actuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE, à l'unanimité, l'avenant au règlement intérieur du service « Cap Loisirs » ci-
joint à compter du 1° juin 2024.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
2 4 MAI Acte certifié exécutoire le :
Téérersmé en préfecure ke :.? 4 MA] 2 24 MAÏ 2924 : >
DELIBERATION N°D2024 36
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine LESUEUR.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX.
Date de convocation : 07 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 6 pouvoirs
Madame Ghyslaine LESUEUR
a été nommée secrétaire de séance
OBJET : CDAS 2024 voirie - demande de subvention
Dans le cadre des investissements prévus au budget 2024 (170 000.00 € TTC, pour le compte 2151-réseaux de voirie), il est nécessaire de confirmer les projets de rénovation de voirie sur la
commune.
Le montant estimatif de ces travaux (maîtrise d'œuvre incluse) s'élève à 123 747.60 € TTC.
Pour ce faire, il est proposé de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre des CDAS (Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> VALIDE, à l'unanimité, les travaux de rénovation de voirie prévus;
> SOLLICITE, à l'unanimité, une subvention au titre des CDAS 2024, d'un montant maximal pouvant être accordé, auprès du Conseil Départemental pour les travaux de voirie mentionnés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le 2 b MAI {
Mes 2 à MA À
2 4 MAI 2024 Æ-
DELIBERATION N°D2024_37
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine
LESUEUR.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX.
Date de convocation : 07 mai 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
DOME MeMeMerDCICEr IE a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 6 pouvoirs
OBJET : Emprunt relatif à la reconstruction et extension du groupe scolaire
Afin de financer le projet de la restructuration et extension du groupe scolaire, il a été prévu au budget 2024 un emprunt s'élevant à 1 600 000 €.
Monsieur le Maire expose que cet emprunt peut se faire en 2 temps : un emprunt d’1 000 000 €
au mois de mai 2024 et un emprunt d'un montant de 600 000€ maximum, fin d'année 2024 ou
en 2025: une consultation a été faite auprès de quatre établissements bancaires, pour un
montant de 1 000 000 €, à savoir :
Banque des Territoires
Crédit Mutuel
Crédit Agricole des Savoie,
Caisse d'Epargne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> ACCEPTE, à l'unanimité, de contracter auprès de l'établissement Crédit Mutuel, un emprunt de 1 000 000.00 € dont les caractéristiques sont les suivantes : — Durée : 20 ans
- Taux fixe : 3.90%
— Remboursement : termes trimestriels constants en capital.
— Frais de dossier : 1 000.00 €
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer le contrat et tout autre document en lien avec
cet emprunt.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, - La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBY Ghyslaine LESUEUR
Acte certifié exécutoire le: 2 ë MAI 2024 T7
re PAT ? k MAI AU
24 MAI 2024 &-
DELIBERATION N°D2024_38
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine LESUEUR.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX.
Date de convocation : 07 mai 2024 Madame Ghyslaine LESUEUR
NOTE RENE CT EXEE EE LE a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 12 + 6 pouvoirs
OBJET : Rétrocession chemin de la Tailla — prix de vente
Par délibération n°D2023 56 du 09 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la rétrocession du chemin de la Tailla à la commune, demandée par l'Association syndicale libre « les Jardins du Faubourg ».
Afin de finaliser cette transaction, il est nécessaire de compléter cette délibération afin d'indiquer qu'il s’agit d’une vente à l'euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> FIXE, à l'unanimité, le prix de vente de la rétrocession indiquée ci-dessus à l'euro
symbolique.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre LACOMBE Ghyslaine LESUEUR
24 MAI 221 Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le : 2 k M À | 2074
Mis en ligne le :
2 4 MAI 2924