Procès Verbal - PV 16 MAI 2024

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Procès Verbal - PV 16 MAI 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 MAI 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Réf : J-PL/CA-G/MD

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2024

Le 16 mai 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT et Ghyslaine

LESUEUR.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Carlos RUBIO, André

VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Benoît

CURT.

Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE),

Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), Isabelle PEGAZ

TOQUET (pouvoir donné à M. André VUACHET), Widèd GREVISSE (pouvoir

donné à M. Mathieu BEHAGHEL) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à

Ghyslaine LESUEUR). Ms Philippe De PACHTERE (pouvoir donné à M. Carlos

RUBIO) et Fabrice COCATRIX.

Madame Ghyslaine LESUEUR a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 07 mai 2024 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de

membres présents : 12 + 6 pouvoirs.

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 à l'unanimité.

> BIBLIOTHEQUE : mise à jour du règlement de la bibliothèque

Dans le cadre de l'évolution du service bibliothèque, notamment la possibilité de prêts de jeux

de société et le développement des animations, il est nécessaire de mettre à jour le règlement

intérieur de ce service pour l'adapter au fonctionnement actuel. Ce règlement, ci-annexé, est

adopté à l'unanimité à compter du 28 mai 2024.

> CAP LOISIRS : avenant au règlement du service « Cap Loisirs »

Dans le cadre du fonctionnement du service « Cap Loisirs » sur la commune de Marcellaz-

Albanais, il est nécessaire d'apporter des modifications et des précisions relatives aux

modalités d'inscription au service (modification, annulation, absence) qui sont notifiées dans

le règlement intérieur. Pour ce faire, il est proposé de rédiger un avenant, ci annexé, au

règlement actuel, qui est accepté à l'unanimité par l’Assemblée, à compter du 1° juin 2024.

6?> SUBVENTIONS : CDAS 2024 voirie - demande de subvention

Dans le cadre des investissements prévus au budget 2024 (170 000.00 € TTC, pour le compte

2151-réseaux de voirie), il est nécessaire de confirmer les projets de rénovation de voirie sur

la commune. Le montant estimatif de ces travaux (maîtrise d'œuvre incluse) s'élève à

123 747.60 € TTC. Pour ce faire, il est proposé de solliciter une subvention du Conseil

Départemental au titre des CDAS (Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité). A

l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident les projets de travaux de rénovation

de voirie et sollicitent une subvention d’un montant maximal.

> FINANCES : Emprunt relatif à la reconstruction et à l'extension du groupe scolaire

Afin de financer le projet de la restructuration et extension du groupe scolaire, il a été prévu au budget 2024 un emprunt s'élevant à 1 600 000.00 €. Cet emprunt peut se faire en 2 temps : un emprunt d'1 000 000.00€ au mois de mai 2024 et un emprunt d'un montant de 600 000.00€ maximum, fin d'année 2024 ou en 2025. Une consultation a été faite auprès de quatre établissements bancaires (Banque des Territoires, Crédit Mutuel, Crédit Agricole des Savoie et Caisse d'Epargne) pour un montant de 1 000 000.00 €.

A l'unanimité, les membres de l'Assemblée acceptent de contracter auprès de l'établissement

Crédit Mutuel, un emprunt de 1 000 000.00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 20 ans

- Taux fixe : 3.90%

— Remboursement : termes trimestriels constants en capital.

— Frais de dossier : 1 000.00 €

> JURES D’ASSISES : élaboration de la liste des jurés d'assises — Année 2024

Comme chaque année, la commune doit élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises. Le nombre d'électeurs pour la commune de Marcellaz-Albanais devant être tirés au sort s'élève cette année à 6.

Les conditions pour être juré(e) d'assises sont les suivantes : être domicilié(e) en Haute- Savoie et avoir atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Il est précisé que certaines personnes sont susceptibles d'être dispensées des fonctions de jurés, soit en raison de leur âge (plus de 70 ans), soit en raison de l’éloignement géographique de leur résidence principale, soit pour tout autre motif grave.

12 électeurs (6 titulaires + 6 suppléants) ont été tirés au sort.

> URBANISME/FONCIER/VOIRIE :

e Rétrocession chemin de la Tailla — définition du prix de vente

Par délibération n°D2023_ 56 du 09 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la rétrocession du chemin de la Tailla à la commune, demandée par l'Association syndicale libre « les Jardins du Faubourg ». Afin de finaliser cette transaction, il est nécessaire de compléter cette délibération afin d'indiquer qu'il s’agit d'une vente à l'euro symbolique. Ce prix est fixé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.

PV séance du 16 05 2024

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o Dossiers d'urbanisme en cours

DECLARATIONS PREALABLES

DOSSIER DEMANDEURS LIEU PROJET ETAT

DP 074 161 24 X 0024 | BUCCO Léa 509 route remplacement de la ACCORDÉE le d'Annecy porte d'entrée 16/04/2024

DP 074 161 24 X 0025 | FEDOTOFF Bernard 159 chemin des | serre de jardin ACCORDEE le Puits 19/04/2024

DP 074 161 24 X 0026 | HM ENVIRONNEMENT | 449 route de la panneaux ACCORDÉE le pour BODET Jean-Paul | Radia photovoltaïques 23/04/2024

DP 074 161 24 X 0027 | PETIT-VALLAUD Cécile | 517 route clôture ACCORDÉE le d'Annecy 23/04/2024

Le Hameau de la

Fruitière

DP 074 161 24 X 0028 | VUICHARD Déborah route de bordures ACCORDEE le BAUX Yannick Germagny 03/05/2024 BRETAUDEAU Florian

CARRIER Jérémie

DP 074 161 24 X 0029 | TURBE Fabien 170 chemin de la | installation en cours SMART TO FRANCE Tailla photovoltaïque d'instruction

DP 074 161 24 X 0030 | EDF ENR pour AVEZ 366 route de installation ACCORDÉE le Gaël Joudrain photovoltaïque 13/05/2024 DP 074 161 24 X 0031 | FOMBARON Alain 419 route de remplacement de ACCORDÉE le Chaunu menuiseries 13/05/2024

DP 074 161 24 X 0032 | EDF ENR pour 105 route de installation en cours FALLETO Romain Saint Sylvestre - | photovoltaïque d'instruction Chaunu

DP 074 161 24 X 0033 | VETTIER Christian 222 route de la création d'un studio en cours Molière dans l'habitation d'instruction

existante

DP 074 161 24 X 0034 | TOUZEAU Julien 255 chemin de la | clôture en cours Tailla d'instruction

DP 074 161 24 X 0035 | SUATON Yannick 295 route de clôture + portail en cours Montmasson d'instruction

DOSSIER

AURA) CANNES

ea PNA [KT PROJET

PC 074 161 24 X 0001 EARL LES AIRS DE 685 route de extension d'un ACCORDE le SAVOIE Joudrain bâtiment agricole | 15/04/2024

PC 074 161 24 X 0003 JOASSY Maxime et 237 rue des maison en cours GUILLERMIN Eloise Berdalles individuelle d'instruction

PC 074 161 24 X 0004 BOULY Pascal 302 rue du extension + REFUSE le Faubourg annexe 19/04/2024

> QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h00.

À Marcellaz-Albanais, le 03 juin 2024.

Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE La secrétaire de séance, Ghyslaine LESUEUR

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