Arrêté - 2023 401AR

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Arrêté - 2023 401AR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 401AR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAR

Saint-Maximin

| | T? la-Sainte-Baume

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°401/2023

Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre1, 8°" partie,

Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,

Vu l'arrêté municipal n°398/2023 en date du 20 avril 2023,

Vu la demande en date du 19 Avril 2023, par laquelle Madame Laure Bampi, Architecte, demeurant n°154, Boulevard Rey à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83 470), sollicite une autorisation de stationner une benne, pour effectuer des travaux d'évacuation de gravas, pour le compte de Monsieur Grégoire DEKEUKELAIRE.

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace Parrêté n°398/2023 en date du 20 avril 2023.

ARTICLE 2 : Madame Laure Bampi, Architecte est autorisé à occuper le domaine public pour stationner une benne à gravats du Mardi 25 Avril 2023 à 8h00 au Jeudi 27 Avril 2023 à 17h00, au droit du :

- n°11, tue Marceau (dans le renfoncement pour ne pas gêner la circulation)

ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de maintenir l'aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état imitial à l’issue de l’occupation du domaine public.Arrêté IN°401/2073

Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à

la chaussée. A la fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée sera considérée comme imputable au titulaire de l'autorisation de stationnement et la remise en état du domaine public sera à sa charge.

ARTICLE 4 : Le stationnement de la benne à gravats de Madame Laure Bampi ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre circulation des piétons et des véhicules.

ARTICLE 5 : Madame Laute Bampi, aura l'obligation de laisser la libre circulation des riverains, des ambulances ainsi que des véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 : Durant cette période, il sera interdit de stationner sur le lieu des travaux.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra mettre en place, pour la durée de l'occupation du domaine public, la signalisation complète de l'occupation. Il devra en particulier se conformer aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1, 8" partie.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (40,00€ par jour pour le stationnement de la benne, pour une durée de 3 jours).

Total de 120,00 € au titre des droits d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : Madame Laure Bampi est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent

arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de

l'Etat, en application de l'article L 2131-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L 2131-1 dudit code.

ARTICLE 11 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint- Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Œ :04 94 59 49 62 / 2 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@ st-maximin.fr Page 2 sur 3ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 20 Avril 2023

Le Maire,

Alain DECANIS