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Arrêté - 2023 453AR
Arrêté - 2023 270AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 270AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRAN(,AISE
DEPARTEMENI'DUVAR
Saint-Ma'xim.in
la-Saiîîîe-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/ - No270/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée parla loi no 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régiOns,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu 15instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livrel, 8ème
paîie,
Vu la délibération no127/2021 en date du 14 décembre 2021,
Vu la demande en date du 16 Mars 2023, par laquelle Madame Isabelle
ALBARES SANS FEU, sollicite une autorisation de circulation pour effectuer un
Déménagement au 6 Rue Denfert Rochereau, à Saint-Maximin la Sainte-Baume.
Considérant que pour le bon déroulement du déménagement susvisé, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊ,TE
ARTICLE 1: Madame Isabelle ALBARES SANS FEU est autorisée à occuper
le domaine public pour stationner un véhicule, le Samedi O1 Avril 2023, de 12h00
à 17h00 au droit du :
!6, Rue Denfett Rocheîeau
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement des véhicules sur le lieu
du déménagement, sera considéré comme « gêriant >),
Le bénéficiaire devra mettre en place pour la durée de 15occupation du domaine
public, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète de 15occupation.
Il devra en particulier se confoüner aux prescriptions de l'instruction
interministérielle surla signalisation routière temporaire, livre 1, 8è"'epartie.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de
maintenir 15aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté
et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état initial à l>issue de
15occupation du domaine public.
Direction des Services Tecffiiques - 83 470 SAI[NT-MAXIieIIN-LA-SAIN'IE-BAUI%ÆE
!' :04 94 59 49 62/ Eà :04 94 59 33 1IO / E-i'nai} : servicesteci"tiïiques@st-rnaximin.fr Page I sur 2 Arr;àté Nô270/20-"3
Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les domrnages qui auraient pu être causés à
la chaussée. Ala fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée
sera considérée comme imputable autitulaire de l>autorisation de stationnement et la
remise en état du do'rrmine public sera à sa charge.
ARTICLE 4 : Le stationnement du véhicule de Madame Isabelle ALBARES
SANS FEU ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre
circulation des piétons et des véhicules des riverains, d>urgence de secours.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire s>acquittera de la somrne de (20,00 € pour une
journée de stationnement d'un véhicule de déménagement).
Total de 20,00 € autitre des droits d5occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Madame Isabelle ALBARES SANS FEU est responsable tantvis-
à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de 15insta11ation de ses biens
mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
visible du domaine public, le présent Le demandeur devra afficher en permanence
arrete.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
15Etat, en application de 15artic1e L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Teüitoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par 15artic1eL2131-1 dudit
code.
ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, l("' ('ûmm;Ïnd;Ïnî de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint--la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partirde sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par 15app1ication « Télérecours citoyens »
accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 16 Mars 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
,.il
Direction des Servïéès-T-é&aiqiieas - 83 470 SATNT-[ÏLAXIMIN-LA-St'aNTE-BAUME
';& :04 94 59 49 62 / e :04 94 59 33 Il / E-t'nail : servicestechniqïaes@st-maxiinin.fr
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