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Arrêté - 2023 453AR
Arrêté - 2023 923AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 923AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Fee Maximin
| | m' a-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°923/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre1, 8°"
partie,
Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,
Vu la demande en date du 31 octobre 2023, par laquelle Madame Manon
BELMON, sollicite une autorisation pour stationner un véhicule pour effectuer un déménagement.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux susvisés, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Manon BELMON est autorisée à occuper le domaine
public pour stationner un véhicule, le Lundi 20 Novembre 2023, de 7h30 à 19h00 au droit du :
— n°%4, Rue Général de Gaulle
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de maintenir l’aire de stationnement comme ses abords dans un parfait état de propreté et de rétablir la voie et/ou ses dépendances dans leur état initial à l’issue de l'occupation du domaine public.
Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à
l chaussée. A la fin de l'occupation du domaine public, toute dégradation constatée
sera considérée comme imputable au titulaire de l'autorisation de stationnement et la remise en état du domaine public sera à sa charge.
ARTICLE 3 : Le stationnement du véhicule de Madame Manon BELMON ne
devra faire obstacle à la libre circulation des piétons et des véhicules d'urgence et de
secours.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ER .NAC ) 62/ BB :049 210 /E & : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : service echnique s@ st-maximin.fr
D) = s)
Page 1 sur 2 AL Arrêté N°923/2023
ARTICLE 4 : Durant cette période, il sera interdit de stationner sur le lieu du
déménagement.
Le bénéficiaire devra mettre en place pour la durée de l'occupation du domaine
public, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète de l'occupation.
Il devra en particulier se conformer aux prescriptions de ‘instruction
interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1, 8°" partie.
ARTICLE 5 : Madame Manon BELMON est responsable tant vis-à-vis de la
collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient / # . e 3° e e. 14°
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (40,00 € pour une
journée de stationnement d’un véhicule.
Total de 40,00 € au titre des droits d'occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent A, 7/
arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade ‘Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le ‘Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 31 octobre 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
SE mnt ne Rosmrnae Tashiis: à D? ATNPT'AAAVWIAAMINIT A RAINTIT RATIMAE Direction des Services Techniques - 83 470 SAINI-MAXIMIN-LA-SAI IN [E-BAUMI i
: 04 94 59 49 62 / 3 :0494593311/