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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 Delegation donnee au maire pour demander une subvention au conseil 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215904269-20260604-20260604_063-DE
16 JUIN 2026 MISE EN LIGNE LE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
À Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 4 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCK
L'An deux mil vingt-six, le quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Alain RIME, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h25), Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10) , Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUYCK (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à
Maryiène HEYE).
2026/063 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR DEMANDER UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation et de la santé
L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité d'effectuer des demandes de subvention auprès de l'Etat ou à d'autres collectivités sans qu'il soit besoin d'une délibération spécifique à chaque projet. L'exercice de la compétence déléguée se fait donc au moyen de décisions du Maire.
Le Conseil Municipal est informé de celle-ci à l'occasion de l'envoi de la note de synthèse du Conseil Municipal qui suit la date de décision.
Sur rapport de Monsieur Alain RIME, il est proposé au Conseil Municipal de : Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215904269-20260604-20260604_063-DE
- Déléguer à Madame le Maire la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Nord au titre du dispositif « Projets Territoriaux Structurants » pour l'année 2026 ;
De donner pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives.
> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
aire de Neuville-en-Ferrain
ice-Présidente du Département du Nord
onseillère de la Métropole Européenne de Lille O<