Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 classe decouverte annee scolaire 2010 2011 tari
Arrêté - Arrete 2026 10 classes de decouverte 2026
Déliberation - 34 Tarifs municipaux année scolaire 2020 2021
Déliberation - 2026 063 Delegation donnee au maire pour demander
Déliberation - DD2026 057 Tarifs des repas de l Auberge Verte p
Déliberation - DD2026 090 Transport scolaire pour l annee scola
Déliberation - 2026 90 Participation de la commune aux classes de
Déliberation - 23 classes decouvertes annee 2012 2013 tarifs
Déliberation - 9 Tarifs municipaux annee scolaire 2023 2024
Déliberation - DD2025 1558Erreur de tarif de l Ecole Municipale d
Déliberation - 2026 074 Delegation au Maire pour la fixation des tarifs de classe de decouverte 2027 annee scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074 Delegation au Maire pour la fixation des tarifs de classe de decouverte 2027 annee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 059-215904269-20260924-20260924_074-DE
MISE EN LIGNE LE -2 OCT. 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
N de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
F Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 septembre 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCKX
L'An deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry
VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE (arrivée à 19h33 -
pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar
DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h33 - pouvoir donné à Anne VERISSIMO), Monsieur Luc LECRU, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Gautier MIGNOT, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Marie TONNERRE-DESMET), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Benjamin HAEUW (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Caroline HAEUW (pouvoir donné à Aurélie LAPERE).
2026/074 - DELEGATION AU MAIRE POUR LA FIXATION DES TARIFS DE CLASSE DE DECOUVERTE 2027 -ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 14 septembre 2026
L'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de
déléguer au Maire la possibilité d'effectuer des demandes de subvention auprès de l'Etat ou à d'autres
collectivités sans qu'il soit besoin d'une délibération spécifique à chaque projet.
L'exercice de la compétence déléguée se fait donc au moyen de décisions du Maire.
Le Conseil Municipal est informé de celle-ci à l'occasion de l'envoi de la note de synthèse du Conseil
Municipal qui suit la date de décision. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié ls S L Gr
ID : 059-215904269-20260924-20260924 074-DE
Sur rapport de Madame le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Déléguer à Madame le Maire la possibilité de fixer les tarifs de la classe de découverte 2027 dans
le cadre de l'année scolaire 2026/2027
De donner pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes
pièces administratives.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille