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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 108 DP subv 2024 LA MANUFACTURE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 108 DP subv 2024 LA MANUFACTURE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
N° 2024-108 Reçu en Préfecture le :9 5 AVR. 2074
Mâconnais-Beaujolais ,,:.. 2 5 AVR. 202
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 5 AVR. 2024
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association «La Manufacture » pour l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « La Manufacture » organise, du 21 au 25 août 2024, la 13ème édition du festival « La Manufacture d'idées » au Château d'Hurigny. S'intéressant à toutes les formes de culture et aux nouveaux moyens de promotion du livre et de la lecture, le festival présente une approche vivante des savoirs à travers des débats, des rencontres, des lectures, des spectacles et des séances de cinéma. Ce festival est devenu Une manifestation incontournable du paysage littéraire de la région Bourgogne-Franche-Comté, et particibe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 5 000 €. Pour rappel, une subvention de 4000 € avait été attribuée en 20235.
Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de
4 000 € au litre de l'année 2024.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « Développement économique » et notamment la promotion du tourisme,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2024-056 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant attribution des subventions 2024,
Vu la demande de la commune reçue le 19 janvier 2024,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 4 000 € pour l'association « La Manufacture » au titre de l'année 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge du
se Tourisme
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijap dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com