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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 095 DP SP subv 2022 La Manufacture
Document publié le Dimanche 28 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 095 DP SP subv 2022 La Manufacture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en préfecture le 28/04/2022
Oo ms ut ce
N° 2022-095 Affiché le 28/04/2022 es Mâconnais-Bea ujolai ID :071-200070308-20220428-2022 095 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 8 AVR. 202?
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association « La Manufacture » pour l'année 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : L'association « La Manufacture » organise, du 24 au 28 août 2022, la 11ème édition du festival « La Manufacture d'idées » au Château d'Hurigny. S'intéressant à toutes les formes de culture et aux nouveaux moyens de promotion du livre et de la lecture, le festival présente une approche vivante des savoirs à travers des débats, des rencontres, des lectures, des spectacles et des séances de cinéma. Ce festival est devenu une manifestation incontournable du paysage littéraire de la région Bourgogne-Franche-Comté, et participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de MBA d'un montant de 4 000 €. Par
délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 3 000 €.
Pour rappel, une subvention de 3 000€ avait été attribuée en 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique » et notamment la promotion du tourisme, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention,
Vu la délibération n°2022-066 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant attribution des subventions 2022,
Vu la demande de l'association reçue le 16 décembre 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 3 000 € pour l'association « La Manufacture » au titre de l'année 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
Ge
nsc COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com