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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 106 DP subv 2024 Comite de Fetes de Chanes
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 106 DP subv 2024 Comite de Fetes de Chanes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2024-106 M& _R lai Reçu en Préfecture le 2 5 AVR. 2024
aconnals-Beaujotais Publié le: 9 5 AVR. 2024
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 3 AVR. 2024
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association « Comité des fêtes de Chânes » pour l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Comité des fêtes de Chânes organise les 6 et 7 juillet 2024 le festival « FestiChânes ». Pour la 14ème édition, la manifestation prévoit d'accueillir environ 80 artistes et artisans qui seront notamment logés dans les hôtels et gîtes de la région.
Ce festival, gratuit pour les visiteurs, participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, l'association a sollicité une subvention auprès de MBA d'un montant de 3 000 €.
Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de
3 000 € au titre de l'année 2024.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « Développement économique » et notamment la promotion du tourisme, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2024-056 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant attribution des subventions 2024,
Vu la demande de la commune reçue le 1er décembre 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 3 000 € pour l'association « Comité des fêtes de Chânes » au titre de l'année 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge du
Tourisme
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dahs un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com