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Déliberation - DECISION N°56 publiee le 25 avril 2025
Déliberation - Decisions Publiees le 5 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 5 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Elerger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 #
Date de mise en ligne ÿ5 AVR. 2024 Publié le S 107
sur le site internet ID : 043-214301574-20240402-DEC._V_2024_0050-AU
hd VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0050
Service : Obiet :
Sports Convention de mise à disposition de la Salle de
Judo de Guitard au profit de l'association KRAV
MAGA le 11/05/2024 et le 12/05/2024 pour
l'organisation d'un stage
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande de l'association KRAV MAGA pour la mise à disposition de la Salle de Judo de
Guitard afin d'organiser un stage, le samedi 11 mai 2024 de 08h45 à 18h15 et le dimanche 12
mai 2024 de 09h15 à 12h45.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la Salle de
Judo de Guitard conformément au planning qui a été défini au profit de l'association KRAV MAGA.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2024_0050 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 9
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20240402-DEC _V_2024_0050-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
Sigté par: APUIS
Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024 0050 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13091
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu ën préfecture le 05/04/2024 Dale de mise en ligne
SLO sur le site mternet û g AVR. 2024 Publié ie
ID : 043-214301 574-20240402-DEC_V_2024_0051-AU
huis VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2024_ 0051
Service : Obiet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-vert : gymnase - scanner de contrôle Urbanisme de la dalle béton avant mise en œuvre du revêtement de sol
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un Scanner de la dalle béton avant mise en œuvre du
revêtement de sol,
CONSIDÉRANT l'offre de la société Qualidal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Décide de passer un marché avec la société Qualidal sise 13 avenue du
Parc Alata — 60100 Creil pour la réalisation d'un scanner de la dalle béton
du gymnase du val-vert d'un montant de 3 200€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2024_0051 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S'LO
ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024_0051-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
Signé par be CHAPUIS Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0051 Levrault
(1309)
Pet.
201
524
Berger
Date de mise en ligne 0.5 AVR 2024
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 L
Publié le S L C
sur le site internet ID : 043-214301574-20240402-DEC V_2024_0052-AU
hais VILLE DU PUY EN VELAY
: ÉCISION Ville le PUY DÉCISION
N° DEC_V_2024 0052 en VELAY EC_V_2024
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition du site de Massot
au profit du Lycée Polyvalent St Jacques de
Compostelle le 13/06/2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande du Lycée Polyvalent St Jaques de Compostelle (site Anne Marie Martel) pour la mise à disposition du site de Massot (terrain synthétique, piste d'athlétisme, mur d'escalade, city stade et terrain de basket) afin d'organiser les olympiades au profit des élèves de CM1, CM2 et 6èmes des alentours du Puy en Velay, le 13 juin 2024 de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 1 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, site de
Massot (terrain synthétique, piste d'athlétisme, mur d'escalade, city stade et
terrain de basket) conformément au planning qui a été défini au profit du
Lycée Polyvalent St Jaques de Compostelle (site Anne Marie Martel).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2024_0052 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 2
Publié le S LO ,
ID : 043-214301574-20240402-DEC V_2024_0052-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
Signé par-Mifhel-CHAPUIS
Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0052 or-Levrault
(1209)
Ref.
201
524
Berg
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 2?
Publié le : S L G
ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024_0053-AU
| :
Daiedemiseon ie 9 5 AR, 2024
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville lePUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024 0053
Service : Objet:
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : raccordement du gymnase au Urbanisme réseau éléctrique
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de raccorder le nouvel équipement au réseau électrique,
CONSIDÉRANT l'offre de la société ENEDIS,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer un marché avec la société ENEDIS sise 34 Place des Corolles -
92079 Paris La Défenses pour le raccordement du gymnase au réseau
électrique d'un montant de 1 326 €EHT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_0053 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 D .
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024_0053-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
| Signé par Mifel CHAPUIS
Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0053 Ref.
201
524
Berger-Levrauti
(130%)
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 # n
Publié te S L
DURE DS AVR. 2024 ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024 0054-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0054
Service : Objet:
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-vert : marchés de travaux pour la Urbanisme restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 -
Avenant n°1 au lot menuiseries intérieures
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et
ses avenants 1 à 5,
CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment 60,
CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0031 relative à ce marché,
CONSIDÉRANT les travaux en plus et en moins sur ce marché présentés à l'avenant joint,
DÉCIDE
CLE 1 : De conclure un avenant n°1 au lot Menuiseries intérieures passé avec la
société CHAPUIS sise 210 Rue de Farnier — 43000 Le Puy-en-Velay d'un
montant de — 11 181,32 €EHT portant le montant du marché à 39 393,28
€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V._2024_0054 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 =
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024_0054-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
Sigfé par: Mighel CHAPUIS Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024 0054 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 2
Date de mise en ligne Q 5 AR 2024 Publié le S 107
sur le site internet US ID : 043-214301574-20240402-DEC V._ 2024 0055-AU
_ hote. VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0055
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition au profit du Lycée professionnel Saint-Jacques de Compostelle pour le
site de Massot, le jeudi 23 mai 2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande du Lycée Saint-Jacques de Compostelle pour le site de Massot (terrain synthétique, tribunes, piste d'athlétisme, city Park, terrain de loisirs) pour l'organisation d’une journée Olympique, le jeudi 23 mai 2024 de 8h à 17h.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du site de
Massot (terrain synthétique, tribunes, piste d'athlétisme, city Park, terrain de loisirs),
conformément au planning qui a été défini au profit du Lycée Saint-Jacques
de Compostelle.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 ; Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2024 0055 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 .* ? 0 r
Publié le S L ‘
ID : 043-214301574-20240402-DEC_V_2024_0055-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 avril 2024
Signé par-: Mel CHAPUIS Date : 04/04/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0055 524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
Î .
Esodemeenigne DE AVR 207
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240403-DEC_V_2024 0056-AU
_ hate VILLE DU PUY EN VELAY
Ville lePUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0056
Sports Convention de mise à disposition des installations
Objet:
sportives aux profit d l'association Abbé de l'Épée
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les demandes de l'association Abbé de l'Épée pour la mise à disposition des installations sportives de la Ville pour la saison 2023/2024.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, des
installations sportives municipales, conformément au planning qui a été
défini pour la saison 2023/2024 au profit de l'association Abbé de l'Épée
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2024_0056 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240403-DEC_V_2024_0056-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3 avril
2024
Signé par-:Mifhel CHAPUIS
Date : 04/04/2024 |
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0056