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Convocation - CM23 09 25 11.1 DM2 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 09 25 11.1 DM2 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE -Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO
Procurations : Jacques DECHENAUX à Guy GENET
Fabien MYLY à Jean-Marc GRAND
Nathalie CHEVALIER à Yasmine GONAY
François FASCIAUX à Daniel SUAREZ
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Karine REGOBIS à Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE
Céline GRANGE à Guillaume CARASSIO
Secrétaire de séance : Colette ROULLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/11
Décision modificative n°2 au budget primitif 2023
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/11
Objet : Décision modificative n°2 au budget primitif 2023
Vu la délibération du 30 janvier 2023, portant vote du budget primitif principal 2023,
Vu la délibération d’affectation des résultats pour l’exercice 2022 votée précédemment,
Vu la délibération du 09 juin 2023, relative au vote de la décision modificative N°1 de l’exercice 2023,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 11 septembre 2023 ;
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget primitif 2023, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu l’ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Concernant la section de fonctionnement :
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
012 Charges de personnel 36 000,00
66 Charges financières 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement -39 000,00
0,00 0,00
Fonctionnement
Chapitre 012 : Frais de personnel : ajout de 36 000 € dans le cadre de la revalorisation du régime indemnitaire à compter du 1e octobre 2023
Chapitre 66 : Frais financiers : ajout de 3 000 € dans le cadre du remboursement des intérêts des emprunts impactés par la hausse des taux
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : diminution de 39 000 € afin d’équilibrer la section de fonctionnement
Concernant la section d’investissement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
21 Immobilisations corporelles 414 140,26 21 Immobilisations corporelles 465 740,26
26 Participations et créances rattachées à des participations 12 600,00 021 Virement de la section de fonctionnement -39 000,00
426 740,26 426 740,26
Investissement
Chapitre 21 – immobilisations corporelles : ajout de 414 740, 26 € de dépenses et 465 740,26 € de recettes Ecritures de régularisation des montants de TVA dans le cadre de la cession du tènement Visitation : 465 740,26 € en dépenses et 465 740,26 € en recettes
Réévaluation des dépenses d’investissement inscrites à l’opération 500-09 – enveloppe de travaux non affectée afin d’équilibrer la section d’investissement : - 51 600 €
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées à des participations : inscription du montant d’adhésion à l’Agence France Locale pour l’année 2023 : 12 600 €
Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement : diminution de 39 000€ correspondant à la baisse du virement à la section d’investissement prévue en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la décision modificative N°2 au budget primitif principal 2023 telle que présentée ci-dessus.
Annexes :
Programme d’investissement 2023 actualisé
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Colette ROULLET Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 21
Contre : 8