Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CM23 11 27 08.1 Versement dune subvention compleme
Déliberation - CM22 11 28 13.1 Versement sub complementaire CCAS
Déliberation - CM22 09 26 07.1 Versement subvention complementair
Conseil Municipal - CM 2024 11 25 74.1 Versement sub complementaire au
Convocation - CM23 03 27 10.1 Criteres dattribution
unknown - CM23 06 09 10.1 DM n°1
unknown - 2024 40 DEL CCAS versement sub complementaire EHPA
unknown - CM23 01 30 10.1 CCAS Subv fonctionnement 2023
Convocation - CM23 09 25 02.1 Contrat dapprentissage PM
Convocation - CM23 09 25 11.1 DM2 2023
Convocation - CM23 09 25 10.1 Versement sub complementaire CCAS
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 09 25 10.1 Versement sub complementaire CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE -Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO
Procurations : Jacques DECHENAUX à Guy GENET
Fabien MYLY à Jean-Marc GRAND
Nathalie CHEVALIER à Yasmine GONAY
François FASCIAUX à Daniel SUAREZ
Céline DI DOMENICO à Sarine VELLA
Karine REGOBIS à Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE
Céline GRANGE à Guillaume CARASSIO
Secrétaire de séance : Colette ROULLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/10
Versement d’une subvention complémentaire au CCAS de Vif
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/10
Objet : Versement d’une subvention complémentaire au CCAS de Vif
Lors du vote de la décision modificative n°1 au conseil municipal du mois de juin, une subvention complémentaire de 150 000 € avait été prévue au bénéfice du CCAS de Vif et de l’EHPAD Clos Besson.
Ce montant avait été évalué et devait être confirmé au vu, d’une part, des mesures salariales prises au niveau national (augmentation du point d’indice et revalorisation de certains grilles de salaires), et, d’autre part, des décisions propres à la ville de Vif concernant la revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Après mise à jour de la prospective financière, la somme de 150 000 € est confirmée et sera répartie de la façon suivante :
15 093,82 € au titre des frais de personnel du CCAS de Vif et 700 € des dotations d’amortissement de 2023
134 206,18 € au titre des frais de personnel de l’EHPAD Clos Besson
Vu la délibération du 9 juin 2023 relative au vote de la décision modificative N°1 de l’exercice 2023,
Vu l’avis de la Commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 11 septembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la répartition de la somme prévue lors du vote de la décision modificative n°1 telle qu’indiquée dans la délibération ci-dessus ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Colette ROULLET Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité