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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Roquebrune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 19 cr)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
MATRIE DE ROQUEBRÜNE
enclin =
19 octobre 2020 - 20H30
Salle de la mairie
» Présents
DESENLIS Benoit Maire
DELLA-VEDOVE er adjoint
PILATI Franck 2èm adjoint
CAZES Patrice 3ème adjoint
BIANCHINI Jean Conseiller municipal
DELLA-VEDOVE Jean-Luc Conseiller municipal
PÈRES Sandra Conseillère municipale
LAILLE Arnaud Conseiller municipal
DUMONT Roseline Conseillère municipale
GOUTX Nathalie Conseillère municipale
LABOURDERE Sylvie Conseillère municipale
Présent Procuration
Sans objet
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Sans objet
Appel des élus et quorum
Conseil municipal du 30 juin 2020 à 20H30
mairie
Secrétaire de séance:
Sandra PERES
Signature
Elus en fonction = 11
Quorum = 6
Présents = 10
Visio =1
Quorum atteint = OUI
Le conseil municipal peut se réunir et délibérer DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire demande aux élus de désigner un secrétaire de séance.
Sandra PERES
A été désigné secrétaire de séance, à l’unanimité. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délibération plan de financement achat de terrain forêt de GRASSIO
3 – Délibération plan de financement terrasse salle des fêtes
4 – Délibération pour la convention de tarification extra scolaire du Grand Auch Cœur de Gascogne
5 – Questions diverses APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Le maire présente aux élus le dernier compte rendu.
Il propose d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• APPROUVE
• DESAPROUVE
Le dernier compte rendu. Compte rendu des délégations au maire
- Pas de signatures de contrat particulier ou facture Délibération achat du terrain à la forêt de
Grassio
Le maire informe l’assemblée que suite aux différents débats lors des derniers conseils, il propose à l’assemblée de délibérer pour valider cet achat.
Le maire propose informe l’assemblée du prix d’achat:
Montant d’achat = 12 000 €
Hors frais de notaire.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE Délibération plan de financement achat de
terrain à la forêt de Grassio
Le maire informe l’assemblée que pour bénéficier des aides de l ’état en vue de l’achat du terrain de Grassio, il est nécessaire de voter un plan de financement.
Le maire propose le plan suivant:
Montant d’achat avec frais de notaire = 13 000 €
Montant de débroussaillage = 1 800 €
Montant total = 14 800 €
DETR (ETAT) 40 % = 5 920 €
Auto financement (60 %) = 8 880 €
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE Délibération plan de financement terrasse de la
salle des fêtes
Le maire informe l’assemblée que pour bénéficier des aides de l ’état en vue des travaux de confection d’une terrasse à la place des anciens WC devenus dangereux par un mouvement de terrain.
Le maire propose le plan suivant:
Montant Maçonnerie = 5 130.00 € HT
Montant Garde corps = 2 370.00 € HT
Montant total = 7 500.00 € HT
DETR (ETAT) 40 % = 3000 €
Auto financement (60 %) = 4500 €
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE Délibération convention avec le Grand Auch
Cœur de Gascogne
Le maire informe l’assemblée que pour bénéficier de la tarification extra scolaire du Grand Auch, pour les enfants scolarisés sur le territoire de cette communauté de communes, il est nécéssaire de valider une convention entre la mairie et la CCGACG.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE
DOCUMENT CŒUR DE GASCOGNE
CONVENTION
Pour la mise en place de la tarification extrascolaire de Grand Auch Cœur de Gascogne à
destination des enfants domiciliés hors agglomération, maïs scolarisés à ; ilest mis en place une convention
ENTRE
La communauté d'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne, représentée par Pascal
MERCIER - son Président, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil d'agglomération en date du 9 juillet 2020,
ET
La commune de , représentée par - son Maire, autorisé à signer la présente convention par validation du Conseil municipal en date du
Il à été convenu ce qui suit :
La communauté d'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne assure la mise en place des
accueils des loisirs péri (garderie et ALAE - Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole) sur l’ensemble
des écoles publiques de son territoire et extrascolaires (ALSH - Accueil de Loisirs Sans
Hébergement) sur les structures prévues à cet effet de son territoire et La facturation des fréquentations auprès des familles.
Les activités extrascolaires (ALSH) sont facturées :
- à la demi-journée avec ou sans repas,
- à la journée avec repas.
Certains enfants scolarisés à ne sont pas domiciliés sur le territoire
de l’agglomération.
Aussi afin d'éviter une rupture de la continuité éducative sur tous les temps auprès de ces
enfants pour des raisons de tarification, il sera appliqué à ces enfants la tarification appliquée
aux familles du territoire. Article 1 - Le calcul du tarif applicable est établi en fonction des revenus familiaux par
application d’un taux d’effort sur Le quotient familial mensuel (QF) calculé selon les règles de
la CAF, dans la limite d’un seuil et d’un plafond.
Article 2 - Grand Auch Cœur de Gascogne s'engage à appliquer la tarification appliquée aux
familles du territoire pour Les enfants hors agglomération scolarisés à
Article 3 - durée :
La présente convention, conclue et applicable du 1 septembre 2020 au 31 août 2020, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, ou en cas de modification des tarifs de l’un des
cosignataires.
Fait à Auch, le
Le Président Le Maire
Grand Auch Cœur de Gascogne
Pascal MERCIER QUESTIONS DIVERSES
Parole aux élus:
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Le secrétaire de séance,
Sandra PERES