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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Roquebrune.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 24 CM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 24 février 2020
20h30 salle du Conseil Mairie
Ordre du jour
Approbation du dernier compte rendu
Motion de soutien à la filière vins et alcools
Vote du compte administratif du budget principal
Vote du compte administratif du budget assainissement
Délibération circulation sur le chemin des promenades
Questions diverses
Présents:
Benoit DESENLIS Maire — Patrice DELLA-VEDOVE 1° Adjoint — Franck PILATI 2ère adjoint -
Patrice CAZES 3°" adjoint - Jean BIANCHINI - Jean Luc DELLA VEDOVE - Arnaud LAILLE -
Excusé(s) avec procuration :
Excusé(s): Virginie GOUTX, Sandra PÈRES, Chantal GOULU-MARTINAT
Secrétaire de séance : Jean Luc DELLA VEDOVE
Le quorum étant atteint, 07 conseillers sur 10, le conseil municipal peut se réunir et délibérer.
•
•
•
•
•
• APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le dernier compte rendu du conseil municipal a été approuvé à l'unanimité.
MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET ALCOOL
Le maire informe l'assemblée que la filière vins et alcools souhaitent avoir le soutien des différents conseils municipaux face à la problématique du GAFA et des taxes que cela engendre.
À terme la filière pourrait être mise en danger.
Notre département du Gers serait fortement impacté si cette filière est mise à mal.
Le maire fait lecture de la motion à l'assemblée.
Le Maire lance le débat et demande de délibérer.
| propose de passer au vote et demande à l'assemblée de se prononcer:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur le vote :
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
POUR : 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ASSAINISSEMENT (ANNEXE 1)
Le premier adjoint prend la présidence de la réunion (le maire ne doit pas prendre part au vote et à la délibération)
Il fait lecture des comptes de l'année 2019.
Il constate avec l'assemblée que le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par la trésorerie.
Ainsi il propose de mettre au vote le compte administratif.
Le maire sort de la salle.
6 personnes prennent part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur le vote :
CONTRE : O
ABSTENTION : O
POUR : 6
•
•
• Le premier adjoint prend la présidence de la réunion (le maire ne doit pas prendre part au vote et à la délibération)
Il fait lecture des comptes de l'année 2019.
Il constate avec l'assemblée que le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par la trésorerie.
Ainsi il propose de mettre au vote le compte administratif.
Le maire sort de la salle.
6 personnes prennent part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur le vote :
CONTRE : O
ABSTENTION : O
POUR : 6
• DOSSIER SUBVENTIONS ECOLE 2022
Le Maire rappelle à l'assemblée, l'étude menée par l'architecte Bérangère BLABLET d'Eauze sur le projet de création d'un gîte rural et de deux salles de réunions dans l'ancienne école.
Le plan de financement voté en décembre faisait état de la répartition ci-dessous :
Montant total des estimations de travaux : 338 238.10 € HT
Organisme % de subvention Montant
ETAT DETR 40.00 & 135 295.24 €
REGION (FRI) 6.21 % 21 000.00 €
LEADER 11.82 % 40 000.00 €
DEPARTEMENT 14.78 % 50 000.00 €
F2D (Sous réserve de
l'acceptation du conseiller
départemental du canton)
COMMUNE 27.19% 91 942.86 €
Le Maire indique au conseil municipal que l'ensemble des dossiers sont déposés.
Un entretien a été réalisé avec le conseiller départemental dernièrement qui doit faire un courrier de demande auprès du département.
Nous verrons ce qu'il en advient et le maire nous précise que dans le cas où cette aide n'aboutit pas, nous modifierons le plan de financement, mais que l'équipe municipale mettra tout en œuvre pour que ce projet puisse voir le jour.
• DELIBERATION PROJET BOITE A LIRE COMMUNALE
Le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite mettre en place une boite à lire au village.
Le concept est simple :
Une boîte à lire est une petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer et emprunter des livres gratuitement, privilégiant ainsi l'accès à la culture. C'est aussi un projet solidaire qui favorise le lien social, encourage une économie du partage et du don et développe une démarche éco-citoyenne. En déposant ou en empruntant un livre dans une boîte à lire, vous lui donnez une seconde vie, tout en respectant l'environnement.
L'idée serait de pouvoir « trouver » une ancienne cabine téléphonique et ainsi obtenir un rendu tel que le modèle ci-dessous :
Le maire indique qu'il a fait les démarches auprès d'Orange en ce sens.
Le Maire lance le débat et demande de délibérer.
Il propose de passer au vote et demande à l'assemblée de se prononcer :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur le vote :
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
POUR : 9
• Le Maire informe l'assemblée des chiffres du budget au 31 décembre 2019.
La situation est conforme, voire meilleure que les prévisions prévues.
Cela permettra de réaliser un budget 2020 dans de bonnes conditions.
Il en profite pour présenter un budget primitif 2020, et indique que ce budget n'est qu'à titre indicatif mais que seule l'équipe élue en mars 2020 sera chargée de réaliser celui-ci et de le voter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H heures.
Le secrétaire de séance.
Jean Luc DELLA VEDOVE
•
• EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : ROQUEBRUNE
ER EN Date LE EST EEE E Nombre de Membres: Cf SEE Suffrages 2 NT Séance Convocation Enexercice | Présents Exprimés Pour Contre
24/02/2020 05/02/2020 10 7 7 7 0
Membres présents :
DESENLIS Benoit - DELLA-VEDQOVE Patrice — PILATI Franck- CAZES Patrice- BIANCHINI Jean— LAILLE Arnaud— DELLA-VEDOVE Jean-Luc -
Membres absents : GOUTX Virginie — PERES Sandra - GOULU MARTINAT Chantal
Secrétaire de séance : DELLA-VEDOVE Jean Luc
OBJET; Délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2019
Le conseil Municipal de Roquebrune
réuni sous la présidence de DELLA VEDOVE Patrice, auprès avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
[Section de Fonci
Résultat de l'exercice 2019 Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A| 2 24}, 42
Report à nouveau
RE Re
É Re C
Solde d'exécution
(avec les résultats antérieurs) 3 3 ëé, S 4 D
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Soldes des restes à réaliser ©
RAT Re
Décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au F compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de ©
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté 23 47 72 Sur Ja ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » ‘
Certifié exéentoire coenpie terme de la
Nésepuioe en préficeure ou sous-préfecture
Cachet de la collectivité Pour extrait conforme,
Le Maire — le Président (1)
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 1 SERVICE ASSAINISSEMENT DE ROQUEBRUNE Exercice : 2019
L BALANCE GENERALE |
Budget Budget Décisions .
Fonctionnement Primitif | Supplémentaire| Modificatives | Rétlisations | Différence
Dépenses 23 482.83 0.00 0.00) 21 034.45 2 448.38
Recettes 32 436.93 0.00 0.00) 32 936.27 499.34
Dépenses 002 8 954.10 0.00 0.00 0.00 8 954,10
Recettes 002 0.00 0.00! 0.00) 0.00 0.00)
Total 0.00! 0.04 0.00! 11 901.82 0.00
Budget Budget Décisions
Investissement Primitif |Supplémentaire| Modificatives | Rétlisations | Différence
Dépenses 16 478.54 0.00 0.00 13 092.03 3 386.51
Recettes 12 758.93 0.00 0.00 12 758.93 0.00
Dépenses 001 0.00 0.00! 0.00 0.00 0.00
Recettes 001 3 719.61 0.00 0.00 0.00 _ 371961
[Total 0.00! 0.04 0.00! 333,10 0.00
[Total Général 0.00| 0.0d 0.00! 11 568.72 0.00|
prit À GE D! Page !
M40 Ver. 4.12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : ROQUEBRUNE — BuocetT Print PAL
Oo Date [Nombre de Membres = Suffrages Séance Convocation En exercice Présents Exprimés Pour Contre
24/02/2020 05/02/2020 10 7 7 7 0
Membres présents :
DESENLIS Benoit- DELLA-VEDOVE Patrice — PILATI Franck — CAZES Patrice — BIANCHINI Jean - LAILLE Arnaud — DELLA-VEDOVE Jean-Luc -
Membres absents : GOUTX Virginie - PERES Sandra - GOULU MARTINAT Chantal
Secrétaire de séance : DELLA-VEDOVE Jean Luc
OBJET: Délibération d'affectation des résultats de l’exercice 2019
Le conseil Municipal de Roquebrune
réuni sous la présidence de DELLA VEDOVE Patrice, auprès avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
[7 Section de Fonctionnement |
Résultat de D 2019 Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A| 45 66,5
Report à nouveau
PURE ET B 83 Zoe, 65
RESE
[Section d'investissement | C
ral antéreurs — 846 13/03 (2019) + 23225,84 (1013) | _ 61 393,46
D
Restes à réaliser
Recettes Soldes des restes à réaliser
ze Par TF7 = 8845, 44
Décide d’affecter au budget pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :
1°} - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au F compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de _ o2393 22 ‘
2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté AT 7533 334 Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » L
Certifié exéculoëre compée venu de ka
réceplion en préficlure où sou3-préfoctanc
Lepa
Cachet de la collectivité Pour extrait conforme,
Le Maue- le Président (1)
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 2 COMMUNE DE ROQUEBRUNE Exercice : 2019
| BALANCE GENERALE |
Budget Budget Décisions
Fonctionnement Primitif | Supplémentaire| Modificatives | Réalisations | Différence enses 311 147.93 290 5 800.00 146 150.50 170 797.43 ecettes 127 941.28 0.0 5 800.00 160 717.04 -26 975.76 penses 002 0.00 0.0 0.00) 0.00 0.00 ecettes 002 183 206.65 0.00 0.00 0.00 183 206.65 Total 0. 0.00 0.00 14 566.54 0.00
Budget Budget Décisions
Investissement Primitif |Supplémentaire| Modificatives Réalisations Diérence Dépenses 167 953.25 0.00 5 800.00 95 183.23 78 570.02 Recettes 144 727.38 0.00 5 800.00 10 563.60 139 963.78 Dépenses 001 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Recettes 001 23 225.87 0.00 0.00 0.00 23 225.87 Total 0.00! 0.04 0.00! -84 619.63 0.00
[Total Général 0.00! 0.04 0.00! -70 053.09 0.00|
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