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Déliberation - Conseil Municipal du 24.06.2026 liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 24.06.2026 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 24 Juin 2026
NUMÉRO OBJET VOTE
2026_2406_01 Secrétaire de séance - Nomination adopté à l’unanimité
2026_2406_02 Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Juin 2026 – Validation adopté à l’unanimité
2026_2406_03
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Commissions thématiques intercommunales
Proposition de candidatures
adopté à l’unanimité
2026_2406_04
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Proposition de noms de commissaires titulaires et suppléants
adopté à l’unanimité
2026_2406_05
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Désignation des membres
adopté à l’unanimité
2026_2406_06 Recrutement d’agents contractuels de remplacement Retrait délibération n°2026_2904_09 adopté à l’unanimité
2026_2406_07 Recrutement d'agents contractuels de remplacement pour l'ensemble des effectifs permanents de la collectivité - Autorisation adopté à l’unanimité
2026_2406_08
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – service technique
Adjoint technique - Temps complet - 01.07.2026-30.09.2026
adopté à l’unanimité
2026_2406_09
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – service technique
Adjoint technique - Temps complet – jusqu’au 13.07.2026
adopté à l’unanimité
2026_2406_10
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service technique
Adjoint technique principal 1ère classe - Temps non complet – 01.07.2026-30.09.2026
adopté à l’unanimité
2026_2406_11 Restauration scolaire – Fixation des tarifs des repas à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 adopté à l’unanimité
2026_2406_12 Eclairage public – Extinction partielle Modification sur une période annuelle du 15 Juin au 15 Août adopté à l’unanimité
2026_2406_13 Parcelle AC 99 – Rue de la Halle – Achat
adopté à la majorité :
20 pour,
2 contre (Virginie BUSTILLO +
procuration de Angélique
NETO), 4 abstentions (Renée
BERGE, Rose-Marie
FONSECA, Sylvie SEGAS,
Stéphanie BOUVIN)
2026_2406_14
Autorisation de programme et Crédits de Paiement n°AP2025-01 – Clôture et conséquences
Travaux de voirie et d’assainissement pluvial - Aménagements sécuritaires de voirie
Cours Pey Berland
adopté à la majorité :
17 pour,
4 contre (Michel PICONTO,
Béatrice EYZAT, Virginie
BUSTILLO + procuration de
Angélique NETO), 6 abstentions
(Florence VIROLEAU,
Stéphanie BOUVIN, SEGAS
Sylvie, BROIN Pascal +
procuration de Loïc VAREZ,
VINCENT TEJERO Viviane) 12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
2026_2406_15 Budget 2026 – Décision Modificative n°1 – ajustements de crédits adopté à la majorité :
26 pour,
1 contre (Virginie BUSTILLO)
2026_2406_16 Indemnités de fonction des élus – Modification du tableau annexe adopté à l’unanimité
2026_2406_17 Exercice du droit à la formation des élus adopté à l’unanimité
2026_2406_18 Règlement intérieur du Conseil Municipal
adopté à la majorité :
24 pour,
1 contre (Virginie BUSTILLO,
2 abstentions (Florence
VIROLEAU, Virginie BUSTILLO
- procuration de Angélique
NETO)
2026_2406_19 Référent déontologue pour les élus locaux – Modification
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés :
26 pour,
1 abstention (Vincent BERGE)
2026_2406_20
Parcelles 091 A 256 et 091 A 334 - Chemin des Ecoliers
Convention d’occupation du domaine public avec Régaz Bordeaux pour création d’un déversoir anodique
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés :
26 pour,
1 abstention (Nicolas
VANDENBROUCKE)
- Affiché le : 26.06.2026
- Publié sur le site internet de la commune le : 26.06.2026