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Déliberation - Conseil Municipal du 03.03.2026 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 03.03.2026 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 3 Mars 2026
NUMÉRO OBJET VOTE
2026_0303_01 Secrétaire de séance - nomination adopté à l’unanimité
2026_0303_02 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Janvier 2026 – Validation adopté à l’unanimité
2026_0303_03
Protection Sociale Complémentaire « santé » des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation – Participation financière de la Commune
adopté à l’unanimité
2026_0303_04 Compte Financier Unique (CFU) 2025
Adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés :
20 pour,
1 abstention (Isabelle HUGON)
2026_0303_05 Comptabilité 2025 - Affectation des résultats de la section de fonctionnement adopté à l’unanimité
2026_0303_06
Autorisation de programme et Crédits de Paiement n°AP2023-01
Modification n°4
Elaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
adopté à l’unanimité
2026_0303_07
Autorisation de programme et Crédits de Paiement n°AP2023-02
Clôture
Travaux de voirie (aménagements sécuritaires, création parking) et d’assainissement pluvial - Cours de la Marne
adopté à l’unanimité
2026_0303_08
Autorisation de programme et Crédits de Paiement n°AP2025-01
Modification n°1
Travaux de voirie et d’assainissement pluvial
Aménagements sécuritaires de voirie - Cours Pey Berland
adopté à la majorité :
20 pour,
1 contre (Denis LURTON)
2026_0303_09 Subventions accordées aux associations – Année 2026 adopté à l’unanimité
2026_0303_10
Travaux de couverture – Groupe scolaire des Millésimes – Cours
Pey Berland
Demande de subvention à l’Etat – DETR 2026
adopté à l’unanimité
2026_0303_11 Budget Primitif 2026 - Vote
adopté à la majorité :
21 pour,
1 contre (Denis LURTON) pour
la section d’investissement
2026_0303_12
Police municipale pluricommunale
Convention de mise en commun par mise à disposition réciproque des agents entre la Commune de Margaux-Cantenac et de Soussans
Avenant n°2 - Ajout d’équipement complémentaire (caméra individuelle)
Autorisation de signature
adopté à l’unanimité
Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
Compte rendu : Droit de Préemption Urbain et Autres Décisions /
- Affiché le : 4 Mars 2026
- Publié sur le site internet de la commune le : 4 Mars 2026