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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - emprunt MSP)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
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5) Maison de Santé Pluridisciplinaire des Portes de Vassivière, antenne d’Eymoutiers
Emprunt pour l’acquisition du bâtiment
Monsieur le Président indique que pour financer l’acquisition de l’actuel maison médicale, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 200 000,00 € (deux cent mille euros), sur une durée de 15 ans
Plusieurs propositions émanant d’organismes bancaires ont été reçues, sur cette base :
Montant : 200 000 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Périodicité de remboursement : annuelle
Taux : fixe.
Voici les trois propositions reçues :
- Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Taux de 3.90%
- Crédit Mutuel de Loire Atlantique et de Centre Ouest. Taux de 4.02%
- du Crédit Agricole du Centre Ouest, pour un taux de 3.83 %.
A l’analyse, il s’avère que l’offre mieux-disante est celle du Crédit Agricole du Centre Ouest, pour un taux de 3.83 % (charge de remboursement de 17 675.19€/an) Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer le contrat de prêt correspondant à la proposition du Crédit Agricole du Centre Ouest, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013
Le Président