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Déliberation - Délibération+N°10+du+3+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié le OUEN ID
: 076-217600261-20250203-D10_030225-DE
CET CE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
Délibération
N°10
du
03
février
2025
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
28.01.25
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Ariur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne
Lise
Grippon,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Efaient
Excusés
: (8)
Présenis
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Palrick
Jouen,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot.
Archives
municipales
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Phiippe
Gautrot,
adjoint
au
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
restaurer
certains
documents
appartenant
au
fonds
des
archives
de
la
commune.
Ces
documents
sont
:
-
le
registre
paroissial
de
la
paroisse
Notre
Dame
d'Arques
de
1730
à
1735
-
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
1e
vendémiaire
de
l'an
IX
au
02
décembre
1823
- le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
24
décembre
1823
au
10 novembre
1836
-
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
1929
au
16
octobre
1945
Le
coût
estimé
de
ces
travaux
de
restauration
est
de
2.022,00
€ hi,
soit
2.426,40
€
fic.
À
Qu:
Séance
du
03
février: Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié le OLIS
É
ID
: 076-217600261-20250203-D10_030225-DE
Afin
de
permetlre
la
restauration
de
ces
archives,
le
Conseil
municipal
décide
de
demander
à Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
l'attribution
d'une
subvenilion
s'élevant
à
50
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
qui
seront
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
exirait
conforme
Gérard
Sadé
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
03
février
2025
- Page
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