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Déliberation - delib detr 2024 rehab bac a sable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib detr 2024 rehab bac a sable)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/02
- 4 sur
9
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
19
février
2024
CELL
AN
LOT
TA
TETE
ENT
L'an deux mille
vingt-quatre,
le lundi
dix-neuf
février,
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 15/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 16
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à Philippe
NATIVELLE
Absents
excusés
: 4 Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
Florent
PREVOST
Isabelle
TALARD,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
(DSIL)
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
lois
et règlements
relatifs
aux
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le coût
HT
des
travaux
de
requalification
de
l'espace
41è
Royal
Commando
Marine
dit
« bac
à sable
» s'élève
à 1
000
000.00€
;
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
Préfecture
du
Calvados
peut
verser
une
participation
diminuant
la
charge
financière
de
la
commune
;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
12
pour,
0 contre,
4 abstentions,
le conseil
municipal
:
- Autorise
la demande
de
subvention
à la
Préfecture
du
Calvados
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
(DSIL)
2024
:
- Travaux
de
requalification
de
l'espace
41è
Royal
Commando
Marine
dit
« bac
à sable
» 1
000
000.00€
HT.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
administratif
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. P.J.
Plan
de
financement
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240219-COM24-02-2-4-9-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024