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Déliberation - Delib dde DETR DSIL 2025 REHAB BAC A SABLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib dde DETR DSIL 2025 REHAB BAC A SABLE)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2025/03
- 2
sur9
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
10
mars
2025
BIBBE
STATION
BALNÉAIRE
NORMANDE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
dix
mars,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 06/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Wagali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY,
Caroline
GAUTIER
Votants
: 17
/sabelle
TALARD
donne
pouvoir
à François
FAUVEL
Absents
excusés
: 3
/sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Obijet
: Demande
de
subventions
au
titre de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
(DSIL)
2025
- Requalification
de l'espace 41è
Royal
Commando
Marine
dit « bac à sable
»
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
les
lois et règlements
relatifs
aux
compétences
exercées
par
les collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le coût
des
travaux
de
requalification
de
l'espace
418
Royal
Commando
Marine
dit « bac
à sable
» ;
Considérant
qu'à
ce titre,
la Préfecture
du
Calvados
peut
verser
une
participation
diminuant
la charge
financière
de
la commune ;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(1
abstention,
16
voix
pour),
après
en
avoir délibéré :
- Autorise
la
demande
de
subvention
à
la
Préfecture
du
Calvados
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
(DSIL)
2028
:
- Travaux
de
requalification
de
l'espace
41è
Royal
Commando
Marine
dit « bac
à sable
».
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout acte
administratif à intervenir,
ainsi que
tout document
se rapportant
à cette
affaire. P.J.
Plan
de
financement
+ fiche
de présentation
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250310-COM2025-03-2-9-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025