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Arrêté - Arrete 2023 62 13 10 2023 limitation circulation route etangs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 62 13 10 2023 limitation circulation route etangs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
| |
SiLbu-sur-Mi
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-62
13 octobre
2023
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
ETANGS
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
41125etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
du
12
octobre
formulée
par
la
Société
COLAS,
68
rue
des
Garennes
57155
Marly
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
:
reprofilage
de
la
chaussée
effectués
par
l'entreprise
COLAS,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement;
ARRETONS
Article
1 :
La
circulation
route
des
étangs
sera
interdite
les
17
et
18
octobre
en
raison
du
reprofilage
de
la chaussée
et jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
13
octobre
2023
Signature
et
cachet
Arrêté
2023-62
du
13
octobre
2023
relatif
à
la
limitation
de
circulation
route
des
étangs