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Arrêté - Arrete 2022 01 03 01 2022 limitation circulation route Sarrebruck
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 01 03 01 2022 limitation circulation route Sarrebruck)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sikly-sur-Nied
ARRETE MUNICIPAL N°2022-01
3 janvier 2022
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
ROUTE DE SARREBRUCK
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ë
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25etR
413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants: raccordement neuf et pose d'une borne de comptage route de Sarrebruck (parcelle cadastrée n° 171 section 13), effectués par l'entreprise KREMEUR TP de VAHL les BENESTROFF, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie et d'interdire le stationnement ;
ARRETONS
Article 1:
La circulation route de Sarrebruck (parcelle cadastrée n°171 section 13) se fera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à partir du 10 janvier 2022 et pendant la durée des travaux.
Article 2:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera alternée
sur une voie par feux manuels.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 3 janvier 2022
Arrêté 2022-01 du 3 janvier 2022 relatif à la limitation de circulation route de Sarrebruck 1