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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 13 27 03 2023 limitation circulation rue Beville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiLlu-sur-Mizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-13
27
mars
2023
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
GOULUE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
VU
la
demande
du
27
mars
2023
formulée
par
la
société
Gaylor
Jotter
1
rue
Charles
Louis
et
Jacquard
à
Metz ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: travaux
d’élagage
effectués
par
l'entreprise
Gaylor
Jotter
de
Metz,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement ;
ARRETONS
Article 1
:
La
circulation
rue
de
Béville
sera
restreinte
le
3
avril
2023
de
10h
à
12h.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
27
mars
2023
Signature
et cachet
Arrêté
2023-13
du
27
mars
2023
relatif
à
la limitation
de
circulation
rue
de
Béville
T£i