Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR20231109 ACTE NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET
Acte - DM041112023 MODIF ACTE CONSTITUTIF REGIE DE RECETT
Acte - AR202502004 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE D
Acte - AR202501002 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE D
Acte - AR202501001 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE D
Acte - AR202501003 ACTE DE NOMINATION REGISSEUR ET MANDAT
Arrêté - AR202312022 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Arrêté - AR202408011 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
Déliberation - DELIB1002 TARIFS MOULIN A HUILE
Acte - AR202504008 ACTE DE NOMINATION MANDATAIRES REGIE C
Acte - AR202312021 Acte Nomination Mandataires Regie de Recettes Moulin A HUILE
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Acte - AR202312021 Acte Nomination Mandataires Regie de Recettes Moulin A HUILE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 CET
. , at Publié le Département du Var
ID : 083-218301208-20231204-AR202312021-AR
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE ARRETE MUNICIPAL N° 2023/12/021
Acte de nomination des mandataires
de la régie de recettes « MOULIN A HUILE »
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACTHARIE
Tél. 04,42.32.,63.32
Le Maire de Saint-Zacharie,
Vu la décision municipale n° 041/11/2023 du 20 novembre 2023 portant modification de l’acte
constitutif de la régie de recettes « Moulin à Huile » :
Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 4 décembre 2023 :
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 4 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1°: Madame Christine CARAMELLO épouse MOUSTIERS est nommée mandataire de la régie de recettes à compter du 5 décembre 2023, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur de la Régie « Moulin à Huile », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : La mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituée coupable de fait
et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article
432-10 du Code Pénal.
Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la
régie.
Fait à Saint-Zacharie, le 4 décembre 2023
Le Maire,
LE LD
vu RE
señ Des Fe =) ES
SE RE Rome
Jcan-Jet ques COU ME
VAR
SIGNATURES DU MANDATAIRE SIGNATURES DU REGISSEUR TIULAIRE ET « Vu pour acceptation » DU MANDATAIRE SUPPLEANT
« Vu pour acceptation »
Christine MOUSTIERS Ghislaine ARNAUD Isabelle GUILLUT
05/12/2023