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Arrêté - Arrete de stationnement mail de Provence du 24 mars au 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement mail de Provence du 24 mars au 15 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-38
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
MAIL DE PROVENCE
DU 24 MARS AU 15 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Deneufchatel en date du 12 mars 2025, sollicitant l'autorisation de réserver deux places de stationnement sur le mail de Provence, du 24 mars au 15 mai 2025, afin de procéder à des travaux de réfection de façade de la cour intérieure appartenant à Duo Pizza,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L’entreprise Deneufchatel est autorisée à stationner deux véhicules de chantier sur le mail de Provence, du 24 mars au 15 mai 2025, afin d’effectuer des travaux de réfection de façade de la cour intérieure appartenant à Duo Pizza.
ARTICLE 2 — Afin de procéder au déchargement des matériaux, l’entreprise Deneufchatel est autorisée à stationner temporairement au droit du n°11 rue Bouvier Sassot.
ARTICLE 3 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 4 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 17 mars 2025
P/Le Maire,
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