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Arrêté - Arrete de stationnement mail de Provence le 26 avril 2026
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement mail de Provence le 26 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Pbte de 2i/oul
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-59
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
MAIL DE PROVENCE
LE 26 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, gème partie (arrêté du 6
juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la nécessité de réserver le dimanche 26 avril 2026, de 8h à 16h, des places de
stationnement sur la contre-allée du mail de Provence du n° 11 jusqu’au droit des numéros 13 et 15 rue Bouvier Sassot (au droit de Patati Patata), à l’occasion de la Fête de la Gastronomie,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1” - Les places de stationnement situées sur la contre-allée du mail de Provence du n°11 jusqu’au droit des numéros 13 et 15 rue Bouvier Sassot (au droit de Patati Patata) seront réservées, le dimanche 26 avril 2026, de 8h à 16h, au stationnement des véhicules des producteurs locaux, à l’occasion de la fête de la Gastronomie.
Article 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 14 avril 2026
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE