Arrêté - Arrete de stationnement 3 mail de Provence du 24 novembre au 14 decembre 2025

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Arrêté - Arrete de stationnement 3 mail de Provence du 24 novembre au 14 decembre 2025 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h00 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 3 mail de Provence du 24 novembre au 14 decembre 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Rouble de 24/2

VILLE DE SÉZANNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-199

PORTANT SUR LE STATIONNEMENT

3 MAIL DE PROVENCE

DU 24 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2025

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,

L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),

Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,

Vu la demande de l’entreprise Deneufchatel du 21 novembre 2025, sollicitant l’autorisation de réserver des places de stationnement sur le mail de Provence, du 24 novembre au 14 décembre 2025, afin de procéder à des travaux de sécurisation sur le bâtiment situé 3 mail de Provence,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1% — L’entreprise Deneufchatel est autorisée à stationner un engin de levage et un véhicule de chantier sur le mail de Provence, du 24 novembre au 14 décembre 2025, afin d’effectuer des travaux de sécurisation sur le bâtiment situé 3 mail de Provence.

ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.

ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.

Sézanne, le 21 novembre 2025

PILES Maire,

Régis VAN HERREWEGHE