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Déliberation - 37 04 2026 Désignation du représentant au comité stratégique
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 37 04 2026 Désignation du représentant au comité stratégique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL XUN:CIPAL
N°37.04.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à° vingt heures - trente, le Conseil Municipal Ÿ légalement convoqué s'est réuni d la Salle du Conseil Municipal en séance publique LETHILLAY a ë POS sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocation :
ant 288 Etaient présents :
Date d'affichage : . : 15 avril 2026 Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame
TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO, Nombre de Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame conseillers : BIET, Conseillers Municipaux délégués.
+ Enexercice:27 Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur + Présents: 25 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ
Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Secrétaires de séance
Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT AU COMITE STRATEGIQUE DU GRAND PARIS
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
VU le Contrat de Développement Territorial « Cœur Économique Roissy Terres de France » signé le 27
février 2014 ;
CONSIDERANT que la commune de Le Thillay est signataire du Contrat de Développement Territorial
précité ;
CONSIDERANT qu’un comité stratégique est institué dans le cadre de ce contrat afin d’assurer le suivi
de sa mise en œuvre ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant pour y siéger ;
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© DESIGNE Monsieur Fabio LUNAZZ!, Maire, en qualité (le, remrésentani de la ccrnmune de Le
Thillay au comité stratégique de la Société du Grand Paris, pour la durée au mandat municipal ;
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise e : à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026 5 Ce
&
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
©