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Convocation - 1748440866 3 Designation DES Representants de la Commune au Comite Strategique de la Societe du Grand Paris
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1748440866 3 Designation DES Representants de la Commune au Comite Strategique de la Societe du Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 2 4/02/2025 | s
EXTRAIT DU REGISTRE DES Dl:b/095-219506128-20250212-DEL03022025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique $ sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etaient présents :
6 février 2025
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 6 février 2025 RAMOS. “à #. er ds
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Madame DA CRUZ, Nombre de Conseillers Municipaux délégués,
conseillers :
| Madame HAFED, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame
+ En exercice : 26 TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
+ Présents: 21
Formant la majorité des membres en exercice + Votants :24
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoirà Madame DA CRUZ
Monsieur JANIVEL a donné pouvoirà Madame MATHURINA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Absents excusés :
Madame AMBERT
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC, Madame TOURBEZ et Monsieur PEIRE
Désignation des représentants de la commune au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, stipulant que le comité
stratégique de la Société du Grand Paris comprend, notamment, un représentant de chacune des
Communes signataires d’un contrat de développement territorial,
VU l'article 21 du décret n° 2010-756 du 7 Juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et plus
particulièrement à la désignation d’un représentant de la Commune,
VU la délibération n° 32.07.2020 en date du 16 juillet 2020 portant sur l'élection du représentant du
conseil municipal au comité stratégique de la société du Grand Paris, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
CONSIDERANT la signature du contrat de développement territorial Reguenpréfécre is 20/02/2025 Lois
Terres de France » en date du 27 février 2014, intègre la commune de Ld Publié le MORE, ER de la société du Grand Paris, ID : 095-219506128-20250212-DEL03022025-DE
CONSIDERANT que Madame Sylvie AMBERT n'étant plus en mesure d'assister aux réunions de ce
comité, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant titulaire ainsi qu'un suppléant pour
représenter la commune au comité stratégique de la Société du Grand Paris.
CONSIDERANT qu'il a été décidé de nommer Monsieur le Maire en tant que représentant titulaire et
Monsieur Alain ESNEE en tant que représentant suppléant.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© DECIDE que la commune sera représentée au Comité stratégique de la société du Grand Paris
par Monsieur LE MAIRE en tant que membre titulaire et Monsieur Alain ESNEE en tant que
membre suppléant
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 20 février 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.