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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Designation du representant du Comite National dAction Sociale CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Date d’affichage
et de convocation
10 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de
membres
Enexercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves
BRIDOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leila
ABBOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT,
Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,
Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia
SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Kiüllian RUSSET à Naomi DIENG.
Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
2026/030 —- DESIGNATION DU REPRESENTANT DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l’élection du représentant du délégué communal issu du collège des élus pour le CNAS (centre national action social) qui sera chargé de représenter la commune au sein de cette assemblée
Considérant que le délégué est élu pour la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
> ELIT Mme Leïla ABBOU en tant que déléguée au sein du collège des élus du CNAS
Le Secrétaire, 2 Le Maire, L (57 FN F
x CTETLER, .\€ Georges BIRBA An RSS fé RENE
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ST se pag aa D) 437
Fait et délibéré le 17/04/2026 ie _ Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-030-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026