Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+octobre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+octobre+ Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+octobre+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 17 octobre 2019à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 21 octobre 2019

Membres présents : Michelle BARGUES Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Annabelle LASSERRE Membres excusés : Didier FAURE Sandra BASTIT Marco TEIXEIRA Sébastien TEULET

Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 29 août 2019

2/ ASSAINISSEMENT - Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2018 (R.P.Q.S)

3/ EAU - Approbation du rapport sur la qualité de l'eau potable

4/ CAUVALDOR - Approbation du rapport définitif 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

5/ RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel

6/ ECOLE NOTRE DAME - Restauration scolaire

7/ COMMUNE - Décision Modificative n° 2019-04

8/ Questions diverses

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 28 juin 2019 :

Lecture faite du procès-verbal de la séance du 28 juin 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2/ ASSAINISSEMENT - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018 (R.P.Q.S) - DE_2019_38

Rapport présenté par Jacquy SIRIEYS

Madame le Maire rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDECompte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

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− − − − D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018 de la commune de MAYRINHAC-LENTOUR.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

3/ EAU - Approbation du rapport sur la qualité de l'eau potable 2018 (R.P.Q.S) - DE_2019_39

Rapport présenté par Madame Le Maire

Madame le Maire rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

− − − − D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable 2018 de la commune de MAYRINHAC-LENTOUR.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

4/ CAUVALDOR - Approbation du rapport définitif 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) - DE_2019_42

Rapport présenté par Madame le Maire et Thierry CASSAN

Vu l'arrêté préfectoral n°DRCP/2016/074 du 18 octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne - Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 37) par fusion des communautés des communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l'arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu l'article 1609 nonies C IV du Code général des Impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté des communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est tenue le 05 septembre 2019 qui a rendu son rapport tel qu'annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 16 septembre 2019,

Madame le Maire propose de délibérer au sujet de l'adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2019 annexé aux présentes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré,

DECIDE

− − − − D'ADOPTER le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 05 septembre 2019,Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

3

− − − − D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

5 abstentions : Yves BERGOUGNOUX, Thierry CASSAN, Stéphan PELLEFIGUE, Jacquy SIRIEYS, Gillian THOMSON

6 pour

5/ RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel - DE_2019_41

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 03 février 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents des collectivités ayant de 0 à 5 agents,

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Ce nouveau régime se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

ARTICLE 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

− adjoints administratifs territoriaux,

− agents de maîtrise,

ARTICLE 2 : LES COMPOSANTS DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

− l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

− le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

ARTICLE 3 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

4

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

− des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (1);

− de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ( 1) ;

− des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel (1)

L’IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

− l’élargissement des compétences (2) ;

− l’approfondissement des savoirs (2) ;

− la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (2)

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

(1) Voir tableau en annexe 1

(2) Voir tableau en annexe 2

ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS

Ils sont fixes comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif) Montant maximal

individuel annuel

IFSE en euros

Adjoints administratifs

territoriaux

Agents de maîtrise

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 11 340

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

L’IFSE est versée annuellement au mois de décembre et sera proratisée en fonction du temps de travail.

ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) Le CIA peut-être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés :

− la valeur professionnelle de l’agent ;

− son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

− son sens du service public ;

− sa capacité à travailler en équipe ;

− sa contribution au collectif de travail.

ARTICLE 7 : VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et sera proratisé en fonction du temps de travail.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

5

ARTICLE 8 : PLAFONDS ANNUELS DU CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif) Montant maximal

individuel annuel

CIA en euros

Adjoints administratifs

territoriaux

Agents de maîtrise.

Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 1 260

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200

ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, avec

− l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

− l’indemnité pour travail régulier le dimanche et jours fériés ;

− l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

− l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

− l’indemnité d’astreinte ;

− l’indemnité de permanence ;

− l’indemnité d’intervention ;

− l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

− les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;

− la prime d’intéressement à la performance collective des services ; la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

− l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

ARTICLE 10 : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCES

Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état :

− Congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé maternité, paternité ou adoption : maintien des primes,

− Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux plein - 9 mois à ½ taux)

− Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes. − le RIFSEEP est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les congés maternité, paternité ou pour adoption

ARTICLE 11 : REVALORISATION DES MONTANTS

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION

L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

− − − − D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; − − − − D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

6

− − − − D’ABROGER, par la présente délibération, toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

− − − − DE PREVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Madame le Maire précise s’être alignée aux critères et plafonds votés par le Comité Technique au centre de gestion (CDG46) pour les collectivités rattachées et que le montant réel par agents sera toujours discuté avec le Conseil Municipal.

6/ ECOLE NOTRE DAME - Participation de la commune au frais de la restauration scolaire - DE_2019_43

Vu la demande de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour d'une participation de la commune aux frais de restauration scolaire suite à l'augmentation du prix des repas.

Vu la demande conjointe de l'association APEL de Notre Dame de Mayrinhac-Lentour.

Vu que les établissements d’enseignement privé sous contrat ont la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration et qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune d’apprécier dans quelle mesure celle-ci participe ou non à la restauration des élèves scolarisés dans l’enseignement privé.

Vu que la fabrication des repas ne peut plus être faite à Saint-Céré comme auparavant et que l'école Notre Dame a dû changer de fournisseur et de ce fait faire appel aux services de Gramat.

Vu l’augmentation des tarifs, à la cuisine centrale de Saint-Céré le prix d’un repas était de 3.80 € par enfant, aujourd'hui le tarif pratiqué par la SODEXO de Gramat est de 4.80 € par repas et par enfant soit une augmentation de 1€ par repas

Vu que l'école n'a pas eu d'autre choix que de subir cette augmentation.

Vu le tarif pratiqué dans une Commune voisine, sans cantine municipale, de 4.20 € (pour une école publique).

Vu que le nombre d'élève fréquentant le restaurant scolaire de l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour est d'environ une vingtaine d'enfants.

Il est proposé au conseil de municipal de participer à hauteur de 0.60€ par repas par enfants, ce qui permettrait de descendre le tarif à 4.20 € au lieu de 4.80 € et ce à partir du 1er novembre 2019, sous présentation de justificatifs de la part de l'école Notre Dame (facture des repas).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

− − − − DE FIXER la participation aux frais des repas scolaires à hauteur de 0.60€ par repas par enfants pour le période du 01 novembre 2019 au 03 juillet 2020;

− − − − D’OUVRIR cette participation à l’ensemble des enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, quelque soit leur commune d’origine.

Pour ouvrir droit à participation :

L’OGEC de l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour doit transmettre à la Mairie une copie de la facture des repas précisant la période facturée accompagné d'un tableau récapitulatif comme joint en annexe.

1 abstention : Stéphan PELLEFIGUE

Intervention de Stéphan PELLEFIGUE qui souhaite s’abstenir en tant que parent d’élève.

7/ COMMUNE - Décisions Modificatives - 2019-04 - DE_2019_44Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

7

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61521 Entretien terrains 245.00

615232 Entretien, réparations réseaux 414.00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1636.00

6156 Maintenance 212.00

6161 Multirisques 151.00

6184 Versements à des organismes de formation 150.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1650.00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments -658.00

615231 Entretien, réparations voiries -500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

− − − − DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

8/ Questions diverses :

• • • • Ancien Presbytère :

Entreprise DELNAUD : l’entreprise DELNAUD doit changer les portes du Presbytère, ainsi que la baie du sas d’entrée qui est fissurée. Nous sommes toujours dans l’attente et sans nouvelle. Nous allons voir avec la maîtrise d’œuvre pour les relancer par courrier avec accusé de réception.

• • • • Auberge :

Entreprise ERC : L’escalier extérieur de l’Auberge a été remplacé, mais il manque des finitions comme le garde-corps, les peinture…), la facture de ERC a donc été rejetée. Futurs Aubergistes :

− Un jeune couple est venu visiter l’Auberge, ils étudiaient plusieurs dossiers en même temps, ils n’ont pas rappelé donc nous supposons qu’ils ne donneront pas suite. − Un couple de la région Toulousaine semble être très intéressé avec reprise de l’épicerie, n’ayant pas d’expérience dans la restauration le conseil émet le souhait d’attendre de voir si des personnes avec expérience se présentent.

Concernant l’épicerie, certains membres du conseil émettent des doutes sur la rentabilité, par contre les jeux à gratter, le tabac et le dépôt de pain serait un plus pour l’attractivité de l’Auberge.

• • • • Fédération chasseurs :

Nous sommes sollicités par l’AMF46 et la Fédération départementale des chasseurs pour la désignation des élus qui siègeront au sein des comités locaux de gestion cynégétique du sanglier sur chaque unité de gestion. Aucun élu ne se présente.

• • • • Agent technique :Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2019

8

Antoine étant en arrêt de travail durant un mois, il faut s’organiser jusqu’à son retour pour le remplacer dans les tâches les plus urgentes ou les plus courantes, pour éviter tous frais supplémentaires à la Commune.

• • • • ECOBARRI :

Pour l’inauguration de l’ECOBARRI, il est préférable d’attendre les 1ères constructions de Polygone et en profiter pour faire l’inauguration du Presbytère.

Intervention de Gillian THOMPSON qui propose de planter des arbres ou haies pour cacher le cimetière. Des plantations ont déjà été réalisées, il faut attendre de voir comment elles vont évoluer.

• • • • Voirie :

Intervention de Thierry CASSAN qui informe le Conseil Municipal qu’une liste pour la voirie 2020 a été transmise aux services de CAUVALDOR mais qu’il ne sait pas si elle sera acceptée par ces mêmes services qui se préoccupent peu de l’avis des communes.

• • • • Salle de réunion de la Mairie :

Entreprise DELNAUD : Nous attendons la porte de la salle de réunion commandée depuis le 23 mai 2019.

Fin de séance à 23h30.