Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+decembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+decembre+ Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+decembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du lundi 17 décembre 2018 à 19 h 00

Date d'affichage du compte-rendu :21 décembre 2018

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Sandra BASTIT Marco TEIXEIRA

Nombre de membres en exercice : 15

Votants : 13

Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2018

2/ Budget commune : Décision Modificative n°2018-04

3/ Local grangette : loyer à fixer

4/ Bouche à incendie au Boutel : décision à prendre

5/ Création d'un poste permanent

6/ Auberge : escalier extérieur - modification devis

7/ AEP Padirac : rapport prix et qualité du service public eau potable

8/ Questions diverses

Mme le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter : "budget service assainissement - Décision Modificative N°2018-04". Accord des élus.

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : Décision Modificative n° 2018-04 - DE_2018_53

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif du budget du service assainissement, nous avons des modifications à apporter en section d'exploitation. Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES

SECTION

D'EXPLOITATION

C/66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 030.00 C/628 Divers - 1 030.00 TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.2

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2018

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 29 novembre qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ Auberge : escalier extérieur - modification devis

Mme le Maire explique aux élus que le devis établi par l'entreprise de maçonnerie ERC a subi une petite modification.

En effet, au Conseil précédent, les élus ont pensé rajouter une barre anti panique ainsi qu'un digicode. Le devis s'élève tout compris à 13 096 € HT au lieu de 12 000 € HT. La serrure sera à code numérique.

Les élus donnent leur accord.

Nous devons déposer une déclaration préalable.

Prévoir un éclairage extérieur.

3/ PRESBYTERE grangette : montant du loyer à fixer - DE_2018_55

Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil en date du 24 novembre 2016 décidant, dans le cadre de la réhabilitation du Presbytère, d'engager la création de logements, de salles de réunions ainsi que la réfection d'une grangette qui pourra, selon la demande, être affectée à une association ou un particulier dans le cadre d'un projet de quelque nature que ce soit exposition, création ou autre.

Elle rappelle également aux élus que ces travaux seront terminés en fin d'année. Sachant qu'il y a lieu de déterminer le montant du loyer de la grangette,

les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décident :

 de fixer le montant du loyer comme ci-après :

- local grangette à 140 €/mensuel

d'autoriser Mme le Maire à conclure et signer le contrat de location , l'état des lieux et tout autre document liés à la location du local de la grangette..

4/ Bouche à incendie au Boutel : décision à prendre - DE_2018_56

Mme Le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat d’Eau Potable réalise actuellement des travaux sur le réseau au lieu dit « Le Boutel », à proximité du Camping. Mme le Maire explique qu’il pourrait être l’occasion d’améliorer la défense incendie de ce secteur en remplaçant la bâche actuelle par une bouche à incendie située à l’intersection de notre Commune et de celle de Loubressac. Le montant du devis proposé par l’Entreprise réalisant les travaux pour le compte du Syndicat, pour la fourniture et la pose d’une bouche à incendie s’élève à 2 298 € TTC pour la Commune. Cette somme sera partagée avec la Commune de Loubressac.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l'unanimité

des membres présents,

 décide l’achat et la pose d’une bouche à incendie au lieu dit « le boutel »,

 accepte de partager les frais avec le commune de Loubressac à parts égales soit

1 149 € TTC,

 prévoit les crédits nécessaires au budget,

charge Mme le Maire de signer le devis et d’effectuer toute démarche concernant l’exécution de la présente délibération.3

5/ Création de poste d'un emploi permanent - DE_2018_54

Mme le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Génral des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget de la collectivité territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale,

Compte tenu du départ à la retraite de la secrétaire de mairie,

Mme le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'Adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet (35 h/semaine) pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er avril 2019.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents,

 d'adopter la proposition de Mme le Maire,

 de modifier ainsi le tableau des emplois

 d'inscrire au budget les crédits correspondants.

6/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2018-04 - DE_2018_52

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

2188-000 Autres immobilisations 1 010.00 21568-000 Autres matériels - outillage incendie 1 150.00 2315-000 Installations matériels - 2 160.00 2111-169 Terrains nus (agrandissement salle des fêtes) 6 781.00 1322-000 Subvention Région (pour chaudière granulés) 6 781.00

TOTAL 6 781.00 6 781.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

7/ AEP Padirac : rapport et qualité du service public eau potable

Sébastien Teulet, délégué donne les grandes lignes de ce rapport sur lequel rien de spécial n'est à signaler.

Ce rapport est déposé en mairie.4

8/ Questions diverses

Comptage vitesse devant l'école

Son coût est de 185 €. Avis Favorable des élus. Le Département placera lui-même ce matériel qui restera au sol 1 semaine.

Stationnement gênant

Prévoir une interdiction de stationner, face à la maison de Yves Teulet, matérialiser au sol sur 50 m à partir du gite de Didier Lacoste.

Voir avec le STR puisque cela concernet une Départementale en agglomération.

Terrain constructible "Les Pouts"

Mme le Mare informe les élus de la vente d'un terrain constructible au lieu-dit "Les Pouts" appartenant à Mme Juillet.

Lorsque le géomètre s'est rendu sur les lieux, il s'est aperçu qu'il y a une modification à apporter aux frais de la commune soit environ 150 €. Mme Juillet doit faire un abandon de terrain au profit de la commune.

Cabine boite à livres

Gill Thompson propose d'utiliser l'emplacement de la cabine téléphonique désafecté pour y créer une boite à lire, ou des livres, magazines ou revues peuvent y être déposés tout en respectant le défibrillateur qui y est fixé.

Les élus sont favorables sur le principe et Mme Thompson se rapprochera d'Antoine pour qu'il place des étagères.

L'élue demande s'il est possible d''installer un banc devant ce petit local ouvert. A voir.

Bulletin 2018

Mme le Maire souhaite, comme chaque année, le terminer à mi-janvier et demande à chacun, de réfléchir sur de nouvelles idées.

Voeux du Maire

La date est arrêtée au dimanche suivant le 1 er de l'An soit le 6 janvier à Midi. Les gérants de l'Auberge de retour de vacances à cette prériode, ne pourront pas assumer les petits fours.

Nous allons nous diriger vers un traiteur.

Conférence du PNR des Causses du Quercy

Elle aura lieu le vendredi 11 janvier à la salle des fêtes à 18 h 00 ayant pour thème "la faune cachées de nos jardins".

Fin de séance à 20 h 40.