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Déliberation - delib no187 designation d un representant au conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a.p.e.t.i s
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no187 designation d un representant au conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a.p.e.t.i s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°187
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT- DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : NIAKATE Aïcha, NAULEAU Pierre-Yves, DIAW Amadou.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES
Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER
Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUD Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 30/09/26
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/Service des Affaires Juridiques et du Domaine
N°187
OBJET : Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l'Association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S)
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-33 ;
Vu les statuts de l'association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S) ;
Considérant que l'association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S) a pour objet de traiter les inadaptations scolaires, dépister, diagnostiquer et rééduquer les enfants ayant des troubles neuropsychiques, psychomoteurs et des troubles du comportement ; que la Ville est représentée au sein du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S ;
Considérant qu’il convient de désigner un conseiller municipal qui siégera au sein dudit Conseil d’administration ; que ce conseiller sera membre du Conseil d’administration et assurera le rôle d’administrateur de l’association ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Adoption à l'unanimité par 49 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Carole DICKA)
DELIBERE :
DESIGNE Madame Véronique MOUANGUE pour siéger en tant que membre au sein du conseil d’administration de l’Association des parents et des enseignants d’Aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires (A.P.E.T.I.S.).
PRECISE que Madame Véronique MOUANGUE est désignée comme administratrice de l’Association des parents et des enseignants d’Aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires (A.P.E.T.I.S.).
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 07/10/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260930-lmc146685-DE-1-1
Publiée le : 07/10/26
Certifiée exécutoire : 07/10/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI