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Déliberation - delib no058 designation de representants du conseil municipal qui siegeront au sein du conseil d administration de l association de placement et d aide pour jeunes handicapes d aubervilliers apajha
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no058 designation de representants du conseil municipal qui siegeront au sein du conseil d administration de l association de placement et d aide pour jeunes handicapes d aubervilliers apajha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°058
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
DGA Administration Générale/ MAIRE/
N°058
OBJET : Désignation de représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du conseil d'administration de l'Association de Placement et d'Aide pour Jeunes Handicapés d'Aubervilliers (APAJHA)
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2121-33 ;
Vu les statuts de l’Association de Placement et d’Aide pour Jeunes Handicapés d’Aubervilliers (APAJHA) ;
Considérant que la présence et son engagement sur le territoire, l’association APAJHA est initiatrice de dynamiques nécessaires au secteur médico-social pour adapter les institutions aux usagers, à leurs attentes et à leurs besoins ;
Considérant que la Ville dispose de cinq sièges au sein du Conseil d’administration de l’Association de Placement et d’Aide pour Jeunes Handicapés d’Aubervilliers et, avec le renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Ville qui siégeront au sein dudit Conseil d’administration ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Adoption à l'unanimité par 50 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Aline LO TUTALA, Zakia BOUZIDI)
DELIBERE :
DESIGNE cinq représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association de Placement et d’Aide pour Jeunes Handicapés d’Aubervilliers comme suit :
- Madame Léa FERREZ - LE GUET,
- Madame Séverine ALEHAUSE,
- Monsieur Yoan PINAUD,
- Madame Yanna ANTIGNY - FERNANDES,
- Monsieur Pierre-Yves NAULEAU.
RAPPELLE que le Maire est Président de droit.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc140555-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI