Déliberation - delib 071 modification des representants de la ville qui siegent au sein du conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a.p.e.t.i s

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Déliberation - delib 071 modification des representants de la ville qui siegent au sein du conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a.p.e.t.i s Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 071 modification des representants de la ville qui siegent au sein du conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a.p.e.t.i s)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

38

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°071

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°071

OBJET : Modification des représentants de la Ville qui siègent au sein du Conseil d'administration de l'Association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S)

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.2121-29 ;

Vu les statuts de l’Association des Parents et des Enseignants d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S) ;

Vu la délibération n°56 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant désignation de Madame Sandrine GRYNBERG-DIAZ en tant que représentante au sein du Conseil d’administration de l’Association des Parents et des Enseignants d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S) ;

Vu la délibération n°131 du Conseil municipal du 15 octobre 2020 portant désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S. ;

Considérant que Madame GRYNBERG-DIAZ est la présidente du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S. ; qu’elle a quitté la Majorité municipale ; qu’il convient donc de la remplacer ;

Considérant que Monsieur Cédric SCHROEDER a été désigné par le Conseil municipal comme représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S. ; qu’il est désigné pour prendre la présidence dudit Conseil ; qu’il convient dès lors de le remplacer par Monsieur Robin CAMBIANICA ;

Adoption à l'unanimité par 35 pour , 15 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

DELIBERE :

MODIFIE la délibération n°56 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 et la délibération n°131 du Conseil municipal du 15 octobre 2020.

PRECISE que Monsieur Cédric SCHROEDER est désigné président du Conseil

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4d’administration du Conseil d’administration de l’Association des Parents et des Enseignants d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S).

DESIGNE Monsieur Robin CAMBIANICA pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S. en remplacement de Monsieur Cédric SCHROEDER devenu Président.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250625-lmc140367-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4