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Arrêté - 2025 Arrêté 013 DA VILLE Chemin de Volhard
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 013 DA VILLE Chemin de Volhard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1/1
Vernouillet, le 09/01/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/2025/013
Réf. : 2025-Arrêté-013-DA-VILLE-Chemin de Volhard.docx
INTEMPERIES
CRUE DE LA BLAISE
CHEMIN DE VOLHARD
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l’avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Vu l’avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant les intempéries et la crue de la Blaise sur la commune de Vernouillet.
A R R Ê T É :
Article n°1 : La circulation des véhicules sera interdite du jeudi 09 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 à 18h00 inclus pour les raisons sus indiquées.
► CHEMIN DE VOLHARD
Du portique Chemin de Volhard incluant la bretelle d’accès à la rocade D828
Article n°2 : Une déviation sera mise en place :
→ Chemin de Volhard - Rue du Moulin Rouge – D828
Article n°3 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux sera maintenu.
Article n°4 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d’une prescription de mise en fourrière par l’autorité habilitée.
Article n°5 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
La Mairie de Vernouillet sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n°7 : Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien STEPHO
Publié le : 10/01/2025