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Arrêté - 2025 Arrêté 023 DA VILLE Stade Des Grands Prés
Arrêté - 2025 Arrêté 034 DA VILLE Rue des Bois du Seigneur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 034 DA VILLE Rue des Bois du Seigneur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-WNernouillef
28
y
Vernouillet,
le
05/02/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/034 Réf.
: 2025-Arrêté-034-DA-VILLE-Rue
des
Bois
du
Seigneur.docx
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
BUS
L'IMPASSE
LES
BOIS
DU
SEINGEUR
et
LA
RUE
DES
BOIS
DU
SEIGNEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
le stationnement
et
la circulation
des
bus,
l'impasse
Les
Bois
du
Seigneur
et la
rue
des
Bois
du
Seigneur, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
vendredi
06
juin
2025
de
13h30
à
47h00
et
le
samedi
07
juin
2025
au
dimanche
08
juin
2025
toute
la
journée
pour
l'opération
sus
indiquée.
>
IMPASSE
LES
BOIS
DU
SEIGNEUR
>
RUE
DES
BOIS
DU
SEIGNEUR
-
Le
vendredi
06
juin
2025
matin
:Les
bus
déposeront
les
élèves
aux
arrêts
de
bus
de
la
rue
Louise
Michel.
-
Le
vendredi
06
juin
de
13h30
à
17h00
:
Une
barrière
filtrante
sera
installée
au
carrefour
de
l'avenue
Louise
Michel
et
la
rue
des
Bois
du
Seigneur.
Les
bus
iront
se
stationnement
entre
14h00
et
15h
sur
au
bout
de
l'impasse
les
Bois
du
Seigneur
et
les
taxis
au
parking
au
fond.
-
Le
samedi
07
juin
2025
et
le
dimanche
08
juin
2025
:Fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement.
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
La
Mairie
de
Vernouillet
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Adressez
loue
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:
Esplonede
du
8 Mai
1945
-Maurice legendr
“
BP
201
13
—
28509
Vernouilet
Cedex
Var
noie
lé
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
O2
37
62
83
30
—
Site
web
:www.vernouillet28
fr
Vila
semke
des endonts
Publié le : 10/02/2025