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Arrêté - 2025 Arrêté 023 DA VILLE Stade Des Grands Prés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 023 DA VILLE Stade Des Grands Prés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«4Wernouillef 28
Vernouillet,
le
28
janvier
2025
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/023 Réf.
: 2025-Arrêté-023-DA-VILLE-Stade
Des
Grands
Prés.docx
INTEMPERIES STADE
DES
GRANDS
PRES
CHEMIN
DE
VOLHARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les
intempéries
sur
le
stade
des
Grands
Prés
sur
la
commune
de
Vernouillet.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules,
des
cyclistes
et
des
piétons
sera
interdite
du
mercredi
29
janvier
2025
au
dimanche
02
février
2025
inclus
avec
possibilité
de
prolongation
pour
les
raisons
sus
indiquées.
>
STADE
DES
GRANDS
PRES
-
Stabilisé
et
Pelouse
Chemin
de
Volhard
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
sera
maintenu.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Mauricelegendre
”
on
|
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Fame
se
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie
des enfants
Publié le : 29/01/2025